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Vos droits d'internaute

Protection des données à caractère personnel : Loi Informatique et Libertés

Au cours de votre navigation sur ce site, Aviva est susceptible de recueillir certaines données vous concernant.

Les informations recueillies par le biais des formulaires ont pour finalité de mieux vous connaître, de répondre à vos questions et sollicitations. Ainsi, lorsque vous réalisez un devis ou accédez aux informations de votre Espace Client, nous vous demandons d’indiquer certaines de vos données à caractère personnel. Elles nous sont en effet indispensables pour prendre en considération votre demande.

Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins de :

  • passation, gestion et exécution de vos contrats d'assurance,
  • gestion de nos relations commerciales,
  • lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • lutte contre la fraude à l'assurance pouvant notamment conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de ce site.

Dans ce cadre, ces données sont à l’usage des entités du Groupe Aviva France, et, si nécessaire, de leurs distributeurs, réassureurs, organismes professionnels, partenaires et prestataires éventuellement situés en dehors de l’Union Européenne et des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur.

Aviva s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi par la collecte des données, dans le respect des exigences de la CNIL.

A titre d’exemples :

  • En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d'assurance, vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des prescriptions applicables.
  • Dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;
  • En présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées 6 mois si l’alerte est non-pertinente et, dans le cas contraire, 5 ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables.
  • Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ou à défaut, en l’absence de conclusion d’un contrat, pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact.

En application de cette législation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi précitée. Pour cela, il vous suffit d’écrire à Aviva, Service Réclamations, 13, rue du Moulin Bailly, 92271 Bois-Colombes cedex. ou de nous contacter à l’adresse : protectiondesdonnees@aviva.com. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Sur simple demande, vous pouvez obtenir plus d’informations sur le transfert de données à l’étranger.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant 1 an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de 3 ans.

Afin de vous faire profiter d’autres produits et services et, sauf opposition de votre part envoyée à l'adresse ci-dessus, ces informations pourront être transmises aux entités du Groupe Aviva France, à leurs distributeurs et partenaires.

De plus, afin de vous offrir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués par le groupe Aviva France et ses entités pour s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement pour des besoins de formation. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier en vous adressant  à l'adresse ci-dessus. Il vous sera délivré, sans frais, copie de l’enregistrement téléphonique ou retranscription du contenu de l'entretien, dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.

Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques de la protection des données à caractère personnel sur Internet, nous vous conseillons de visiter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nos droits d'auteur

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Aviva s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais leur accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.
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Obligations légales

Editeur du site :

Ce site est édité par le GIE du groupe Aviva France, Groupe d’intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967.
80 avenue de l'Europe, 92270 Bois Colombes cedex
Téléphone du standard : 01 76 62 50 00
315.597.500 RCS Nanterre
Capital social : 1525 €

Directeur de la publication : Patrick Dixneuf, Directeur Général d’Aviva France.

Compagnies du Groupe Aviva régies par le Code des Assurances :

Aviva Assurances

13, rue du Moulin Bailly - 92271 Bois-Colombes cedex
306.522.665 RCS NANTERRE
Capital social :  178 771 908,38 euros
Téléphone du standard : 01 76 62 50 00

Aviva Vie

Ce site est hébergé par le GIE du groupe Aviva France.
Téléphone du standard :
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Société anonyme au capital de 1 205 528 532,67 €
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
732 020 805 R.C.S.  Nanterre
Pour nous écrire : Aviva Vie - TSA 72710 - 92895 NANTERRE CEDEX 9

Autorité de contrôle

L'autorité chargée du contrôle des entreprises d'assurance du Groupe Aviva France est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr

La Médiation de l’Assurance

Malgré l’ensemble des dispositifs qu’Aviva mets à votre disposition, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffsa.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09. www.acpr.banque-france.fr.

Indisponibilités de l'espace client

 Aviva s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7, entre 4h du matin et minuit, mais leurs accès peuvent être interrompus à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques. Aviva n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.

Une réclamation sur votre contrat ?

1 - Votre interlocuteur habituel

C'est votre interlocuteur privilégie. Vous avez une question ou une difficulté ?
Prenez directement contact avec lui, il pourra vous apporter une explication et vous conseiller.

2 - Nos services réclamations

Après avoir échangé avec votre interlocuteur habituel, si vous estimez que vous n'avez pas obtenu de solution qui vous convienne, vous pouvez envoyer votre réclamation à nos services réclamations à l'adresse suivante, selon que votre réclamation relève d'un contrat  :

Aviva Assurances Aviva Vie Aviva Protection Juridique AFER
Aviva Assurances
Service Relations Clients
13 rue du Moulin Bailly
92271 Bois Colombes Cedex
Aviva Vie
Service Réclamations
70 avenue de l'Europe
92273 Bois Colombes Cedex
Aviva
Direction Protection Juridique et Fiscale
Service Relations Clientèle
15 rue du Moulin Bailly
92272 Bois Colombes Cedex
Service Satisfaction Adhérents du GIE AFER
36 rue de Châteaudun
75441 Paris Cedex 09

 

Nos délais de traitement sont conformes à la Recommandation sur le traitement des réclamations émise par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 15 décembre 2011. A compter de la date de réception de votre réclamation par nos services, les délais de traitement ne pourront excéder :

< 10 jours ouvrables pour accuser réception, sauf si une réponse vous a été adressée dans ce délai ;

> 2 mois pour vous apporter une réponse.
Soyez certains que nous ferons le maximum pour traiter votre réclamation le plus rapidement possible.

L'autorité chargée du contrôle de l'assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différents peuvent être portés devant l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr

Intermédiation assurance

Voir la liste des n° ORIAS de nos agents d'assurance *

ADER (Association pour le Développement de l’Epargne pour la Retraite)

Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 PARIS

Composition du Conseil d'administration de l'ADER :

    Pierre SAURIN, Président
    Véronique TRAXEL,
    Sylvie COLOMBIER, Secrétaire général
    Gérard COUTAUSSE,
    Giorgio GIORDANI,
    Evelyne JONDET,
    Joël OBRY, Trésorier.

Statuts en vigueur de l'ADER

ADERP (Association pour le Développement de l’Epargne et de la Retraite Populaire)

Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 PARIS

Composition du Conseil d'administration de l'ADERP :

    Pierre SAURIN, Président
    Sylvie COLOMBIER
    Sophie DALLIERE
    Gerda DAVID, Secrétaire général
    Giorgio GIORDANI
    Jean LALILI, Trésorier
    Joël OBRY

Statuts en vigueur de l'ADERP

Société anonyme au capital de 1 205 528 532,67 €
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
732 020 805 R.C.S.  Nanterre
Pour nous écrire : Aviva Vie - TSA 72710 - 92895 NANTERRE CEDEX 9

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