La CMU et la CMU-C

Ne confondez pas CMU de base et CMU complémentaire

La C.M.U de base est un droit à l’assurance maladie lorsque la personne n’a pas de droit ouvert par ailleurs. Elle permet l’accès aux soins et aux remboursements de ces soins par la sécurité sociale. Cet accès n’est pas nécessairement gratuit.

La CMU-C est une complémentaire santé gratuite pour les plus démunis. Elle vient compléter le remboursement de la sécurité sociale et permet d’accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans reste à charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources.

Les critères d’affiliation

Les deux dispositifs sont accessibles à toute personne, de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière et n’ayant pas droit à l’assurance maladie à un autre titre.

  • Pour la CMU, il n’y a pas de conditions de ressources. Cependant, au-dessous du plafond de 9 020€ (en 2010) de revenus annuels, l’affiliation à la couverture maladie universelle (CMU) de base est gratuite. Au-dessus de ce plafond l’accès à la CMU doit être acquitté par une cotisation de 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond.

  • Pour le CMU complémentaire, voici les conditions de ressources (des 12 mois civils précédant la demande) applicables au 1er juillet 2010 :
     
Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond annuel en France métropolitaine
1 personnne 7 611 €
2 personnes 11 417 €
3 personnes 13 700 €
4 personnes 15 984 €
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 3 044,544 €

Votre dossier d’affiliation

L’affiliation à la CMU de base ou la CMU-C n’est pas automatique, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Pour plus d’information : www.ameli.fr

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