Profitez sans attendre des avantages fiscaux(1) et des avantages sociaux pour vos salariés.


Comment bénéficier d’avantages
fiscaux & sociaux(1)
La réglementation sur les contrats collectifs prévoit des exonérations de charges sociales et fiscales.
Ces exonérations sont possibles si le contrat répond à un certain nombre d’obligations (formalisme de mise en place, caractère collectif et obligatoire…)
 

Quelles garanties pour les besoins de
mes salariés ?
Motivez et fidélisez vos salariés en leur offrant, à cotisation équivalente, de meilleures garanties que celles de leurs contrats individuels. Avec Aviva Collective, vous avez le choix parmi 6 niveaux de garanties modulables dont un niveau répondant au panier de soins. Le tarif s’adapte aux garanties que vous choisissez et vous êtes certain de respecter vos obligations. Chacun de vos salariés peut renforcer, à ses frais, ses garanties à l’aide de renforts individuels. Les anciens salariés au chômage continueront de bénéficier gratuitement de ses garanties pendant 12 mois maximum.
 
Quelles obligations réglementaires ?
Vos obligations en tant qu’employeur

1. Mettez en place, avant le 1er janvier 2016, un contrat santé collectif pour vos salariés, quels que soient le secteur d’activité, la taille ou encore le statut de votre entreprise.
2. Co-financez la cotisation de vos salariés à hauteur de 50% minimum.
3. Respectez un socle de garanties minimales, le « panier de soins », qui inclut les consultations, les frais de pharmacie, l’optique, les prothèses dentaires, le forfait hospitalier journalier.
 
Et si je relève d’un accord de branche ?
Je vous propose / Nous vous proposons de réaliser un diagnostic complet de vos assurances collectives santé et prévoyance pour répondre à cette question. Prenons rendez-vous !
 
Suis-je bien en conformité ?
Certaines branches professionnelles peuvent avoir fixé des obligations différentes de celles prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi transposant l’ANI du 11 janvier 2013 (généralisation de la complémentaire santé). Parlons-en !
 

  (1) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.

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