Comment optimiser la transmission de votre patrimoine grâce à l'assurance vie ?

En cas de décès, les modalités de transmission de votre patrimoine ou succession (biens, héritiers, répartition du patrimoine…) sont, sauf testament, fixés par la loi.

La plupart des biens intègrent la succession mais ce n’est pas le cas de l’assurance vie qui bénéficie d’un régime fiscal d’exception, en général plus favorable que l’application du barème des droits de succession.

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut désigner librement les personnes qui en seront bénéficiaires et la proportion du capital décès qui sera versée à chacun*.

* sous réserve de respecter la réserve héréditaire et hors risque de requalification pour primes manifestement exagérées.

Successions : quelle fiscalité ?

La fiscalité des successions : l'abattement légal

Chaque héritier bénéficie d’un abattement légal défini en fonction de son lien de parenté avec le défunt sur la part de la succession lui revenant.

A noter : le conjoint est totalement exonéré de droits de succession, tout comme les frères et sœurs mais sous certaines conditions.

 

Lien de parenté

Montant de l'abattement légal par bénéficiaire

Parents, enfants vivants ou représentés

100 000 euros

Frères et Soeurs

 15 932 euros
Neveux ou Nièces  7 967 euros
Héritier handicapé 159 325 euros
Autres : petits-enfants, arrière-petits-enfants...
(part successorale ne pouvant bénéficier des abattements précédents)
1 594 euros

 

La fiscalité des successions : le barème d’imposition

Au-delà de l’abattement, les droits de succession s’appliquent avec un barème défini en fonction des montants transmis et du lien de parenté entre l’héritier et le défunt.

Par exemple, le tarif des droits de succession s’échelonne :

- de 5% à 45% en ligne directe (parents et enfants ou petits-enfants),

- de 35% à 45% entre frères et sœurs,

- de 55% ou 60% pour les parents éloignés,

- de 60% pour les personnes sans lien de parenté avec le défunt.

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Le régime fiscal de l'assurance vie : l'abattement légal

• Versements réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré :

En matière d’assurance vie, l’abattement est de 152 500 euros pour chacun des bénéficiaires sur la part de capital décès leur revenant, tous contrats souscrits confondus pour le même assuré, et qui correspond aux versements réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec le défunt.

• Versements réalisés après le 70ème anniversaire de l’assuré :

Dans ce cas, un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires et contrats souscrits confondus pour un même assuré, s’applique sur le montant des versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré.

 

L’abattement lié au régime fiscal de l’assurance vie est donc plus avantageux que l’abattement maximal de 100 000 euros accordé au titre des droits de succession en ligne directe, c’est-à-dire pour les parents et / ou enfants.

Il est aussi beaucoup plus avantageux pour les bénéficiaires qui ne profitent que de faibles abattements dans le régime classique, comme les petits-enfants, arrière-petits-enfants ou les personnes sans lien de parenté avec le défunt.

 

Le régime fiscal de l’assurance vie : les taux applicables

 

Au-delà de l’abattement de 152 500 euros, les taux d’imposition sont les mêmes pour tous les bénéficiaires :

• 20% sur la part de capital comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros,

• 31,25% sur la part de capital excédant 852 500 euros.

Pour ce qui concerne les versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré, les droits de succession, déterminés en fonction du lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires, s’appliquent sur la part de cotisation excédant 30 500 euros.

 

L’assurance vie est donc un outil d’optimisation fiscale de la transmission d’un patrimoine intéressant :

• pour transmettre des sommes importantes à des enfants,

• pour avantager les frères et sœurs taxés de 35% à 45% en matière de succession,

• pour favoriser des personnes sans lien de parenté avec le défunt, qui hors assurance vie, seraient taxées à 60%.

 

Successions & Assurance vie : comment profiter des deux régimes de fiscalité ?

 

Successions & Assurance vie : deux régimes cumulables ?

Les abattements successoraux légaux et l’abattement spécifique de l’assurance vie sont cumulables sur les versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré, pour la part des abattements successoraux légaux non utilisés.

Un enfant pourra donc cumuler la quote-part de l’abattement de 30 500 euros avec la part non utilisée de l’abattement de 100 000 euros. Ainsi, il pourra n’avoir aucun droit à payer sur les primes versées après le 70ème anniversaire du parent assuré.

En outre, les intérêts correspondant à ces cotisations ne sont pas taxés.

Successions & Assurance vie : deux régimes à combiner ?

Il est également possible de combiner les deux régimes. Dans le cas où chaque parent a souscrit un contrat d’assurance vie et désigné son enfant comme bénéficiaire alors, l’enfant pourra bénéficier de 152 500 euros d’abattement au titre de l’assurance vie et de 100 000 euros sur les biens de l’actif successoral, de la part de chacun de ses parents.

Successions & Assurance vie : deux régimes à panacher ?

Pour anticiper et optimiser sa succession, il peut être avantageux de répartir son patrimoine à transmettre entre l’assurance vie et d’autres mécanismes de transmission.

• Pour les petites successions : les enfants peuvent être complètement exonérés d’impôts grâce à l’assurance vie.

• Pour les successions plus importantes : l’assurance vie permet d’exonérer 152 500 euros supplémentaires par bénéficiaire et, au-delà, de bénéficier d’une taxation plafonnée à 31,25%.

Pour vous aider à faire la meilleure répartition, en fonction de votre situation et de vos besoins, adressez-vous sans attendre à votre conseiller Aviva.

 

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