Epargner et transmettre son patrimoine avec l'assurance vie

Parmi les solutions d’épargne, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité spécifique, favorable à l’épargnant. Découvrez là !

Valoriser son épargne avec une solution d'épargne souple

Ouverte sans condition d’âge ni de montant minimum investi, sans obligation de versement, à retraits libres, l’assurance vie sous forme « épargne » (à ne pas confondre avec l’assurance « sur la vie » ou « décès ») vous permet d’accéder à toutes les types de support d’investissement - fonds garanti, actions, obligations, immobilier… - avec une seule solution d’épargne. Vous pourrez ainsi constituer à votre rythme, selon votre sensibilité aux risques, un capital qui ne subira pas de charge fiscale immédiate sur les gains, tant que vous ne retirez pas votre épargne… à la différence des autres produits d’épargne fiscalisables

Bon à savoir : votre contrat d’assurance vie peut vous servir pour garantir un prêt bancaire finançant un investissement.
En le nantissant, vous pourrez économiser une assurance de prêt.

Une fiscalité très avantageuse sur les gains

La fiscalité sur l’assurance vie est exercée selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque retrait, vous retirez une part de vos versements et une part de vos plus-values accumulées. Cela permet d’obtenir une pression fiscale et sociale plus faible … et donc un gain net plus élevé.

Ainsi, pour illustration, supposons que vous ayez versé 10.000 € (nets de frais d'entrée) sur un contrat d'assurance vie. Quelques temps plus tard, le contrat affiche une valeur en compte de 10.300 €. Vous décidez de retirer les 300 € gagnées, voulant ainsi préserver votre capital placé initialement. La fiscalité ne va s'exercer que sur 8,74 € de votre retraite ; cela correspond à la part des gains taxables dans ce retrait (le reste correspond à du capital versé à l'origine, non taxable !). Le solde de la plus-value sera taxé lors des prochains retraits.

Un calcul des gains favorable à l’épargnant

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Une imposition qui diminue avec l'ancienneté du contrat et au choix de l'assuré

Attention : la loi de finances 2018, en cours d’élaboration à l’assemblée nationale, pourrait faire évoluer cette fiscalité, mais seulement pour les épargnants ayant déposé plus de 150.000 € sur leurs contrats d’assurance vie et de capitalisation, toutes sociétés confondues. Cet article sera remis à jour au terme des débats parlementaires.

En savoir + sur le projet de loi de finances

Outre le report de l’imposition qui vous est favorable, l’assurance vie vous offre un choix de mode d’imposition : un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pris au moment du retrait ou l’ajout des gains à vos autres revenus pour les soumettre à l’impôt sur les revenus. Dans l’exemple ci-dessus, vous ne seriez ponctionné qu’au maximum de 4,41 €, soit 1,47 % du rachat partiel de 300 €. Ce résultat démontre que l’assurance vie est un outil performant pour se créer des revenus faiblement fiscalisés… même dans les huit premières années du contrat.

De plus, produit d’épargne long terme, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité qui baisse en fonction de l’ancienneté d’ouverture du contrat. Ainsi, au-delà de la 8ème année de vie du contrat, la part de plus-value retirée ne sera imposable que si son montant dépasse 4.600 € pour un célibataire et 9.200 € pour un couple. Au-delà de ces montants de gains retirés, vous retrouvez le choix entre la réintégration dans les revenus pour une taxation au taux marginal d’imposition ou le prélèvement forfaitaire libératoire, mais à un taux qui a été ramené à 7,5%. Ainsi, le retrait de 300 € de l’exemple ci-dessus ne subirait aucune taxation sur la part de gain retirée au-delà de la 8ème année du contrat. Seuls les prélèvements sociaux de 15,5% (qui augmentent à 17,2% au 1/1/18) se verront appliqués.

Evolution des prélèvements forfaitaires en fonction de l’ancienneté du contrat (et non du versement)

       

de 0 à 4 ans 35 %
de 4 à 8 ans 15 %
Plus de 8 ans

0% jusque 4.600 € de plus-value retirée pour un célibataire

0% jusque 9.200 € de plus-value retirée pour un couple

Et au-delà de ces montants : 7,5 % (*)

(*) sauf contrat DSK & NSK et versements effectués avant le 26/09/1997
ou sortie anticipée suite licenciement – invalidité – cessation d’activité – liquidation judiciaire – retraite anticipée

       

 

N’hésitez pas à demander conseil à chaque retrait pour choisir le mode d’imposition optimum en fonction de votre situation fiscale.

L’assurance vie est donc une solution d’épargne souple qui répond à de nombreux objectifs d’épargnants.

En savoir plus sur la solution d’assurance vie Aviva Epargne Plurielle

Une solution d'épargne permettant une transmission le plus souvent hors succession, dotée d'une fiscalité attractive

L’assurance vie n’est pas soumise aux mêmes règles de partage et à la même pression fiscale que le reste de votre patrimoine lors d’une succession.

Une épargne à part dans votre patrimoine

La transmission de vos biens immobiliers, de votre épargne bancaire… est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de leur attribution à tel ou tel proche. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine dans la succession.

L’assurance vie est considérée, elle, comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement la ou les personnes qui bénéficieront de l’épargne que vous n’aurez pas consommée à votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée) ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS… ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi : les primes ne doivent pas être manifestement exagérées au regard de vos ressources et de votre patrimoine. N’hésitez pas à nous interroger sur ce point précis pour en savoir +.

Exemples d'une répartition de patrimoine entre deux enfants et un conjoint
Le conjoint détient en propre un patrimoine financier de 90.000 €, et la moitié de la maison du couple soir 210.000 €.
Total de l'actif sucessoral : 300.000 €

       

Succession sans assurance vie Succession avec assurance vie

Madame peut recevoir en pleine propriété
1/4 de l’actif successoral.

Total reçu par Madame : 75.000 €.

Si Monsieur transforme ses 90.000 € de patrimoine financier en un contrat d’assurance vie, l’actif successoral n’est plus que de 210.000 €. Madame peut recevoir les capitaux de l’assurance vie soit 90.000 €, et le 1/4 de l’actif successoral soit 52.500 €.

Total reçu par Madame : 142.000 €

  

 

Une fiscalité successorale attractive

Les droits à payer sur un patrimoine lors d’une succession sont fluctuants : ils dépendent du lien que vous aviez avec vos héritiers.

Ainsi, un enfant peut recevoir, sans droit, 100.000 € de patrimoine de chacun de ses parents ; au-delà, il paiera des droits selon un barème qui augmente en fonction du montant reçu. Par exemple, un enfant qui hérite de 200.000 € de son père, devra régler 18.194 € de droits de succession.

S’il s’agissait d’un neveu, il ne bénéficierait que d’un abattement de 7.967 € ; au-delà, il réglerait 55% de droits sur la succession de son oncle.

Pour 200.000 € reçus lors d’une succession, un neveu règle donc au fisc 105.618 € de droits !

Une épargne placée en assurance vie ne subira pas ces mêmes règles fiscales. Quel que soit votre bénéficiaire, il se verra appliquer des règles fiscales identiques. Elles ne sont en effet fonction que de la date d’ouverture du contrat, de la date des versements et de l’âge du souscripteur au moment des versements. Pour les contrats ouverts actuellement, la loi distingue en effet les versements effectués avant ou après 70 ans :

  • sur les versements effectués sur un contrat avant vos 70 ans, les sommes capitalisées sont exonérées de droits jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire, et taxés forfaitairement à 20% au-delà. Si les capitaux reçus dépassent 852.500€, la taxe est portée à 31,25% au-delà de ce seuil.
  • les sommes versées après vos 70 ans sont exonérées à hauteur de 30.500 €, le solde étant réintégré et donc taxés selon les règles du reste de la succession. Sont aussi exonérés de droits l’ensemble des plus-values générées sur ces versements.

Barème des droits de succession entre un parent et son enfant au-delà de 100 k€ de patrimoine transmis

 
2017 Taux
< 8 072 € 5%
entre 8 072 € et 12 109 € 10%
entre 10 109 € et 15 932 € 15%
entre 15 932 € et 552 324 € 20%
entre 552 324 € et 902 838 € 30%
entre 902 838 e et 1 805 677 € 40%
> 1 805 677€ 45%

 

Comparaison de deux successions avec ou sans assurance vie

 

Entre un parent et son enfant

Sans assurance vie Avec assurance vie
100.000 € d’immobilier et 100.000 € de placements bancaires 100.000 € d’immobilier et 100.000 € d’assurance vie placée avant 70 ans
Droits à payer : 18.194 € Droits à payer : 0 €
Economie fiscale : 18.194 €

Entre un oncle et son neveu

Sans assurance vie Avec assurance vie
100.000 € d’immobilier et 100.000 € de placements bancaires 100.000 € d’immobilier et 100.000 € d’assurance vie placée avant 70 ans
Droits à payer : 105.618 € Droits à payer : 50.618 €
Economie fiscale : 55.000 €

 

Bon à savoir : si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, ces règles fiscales ne s’appliquent pas.
Ils reçoivent l’épargne restant sur votre contrat sans fiscalité.
Il n’en va pas de même pour le concubin qui reste considéré comme une personne sans lien de parenté avec le défunt sur le plan fiscal.

Il est à noter que la part de plus-value issue des contrats d’assurance vie dénoués par décès subit les prélèvements sociaux, soit un prélèvement de 15,5%.

Le bon usage d’un contrat d’assurance vie  dans le cadre de la préparation d’une succession passe par la rédaction de la clause bénéficiaire. C’est une étape essentielle lors de votre souscription.

Pour en savoir + sur l’importance de bien rédiger sa clause bénéficiaire

Tout savoir sur Loi Eckert qui concerne les contrats non réglés dits « en déshérence »

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