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Agriculteurs, préparez votre retraite avec le PERIN

En 2016, la retraite moyenne mensuelle des agriculteurs exploitants n’ayant cotisé qu’à la MSA était de 740 €⁽¹⁾. Mais, qu’en sera-t-il pour vous dans 10, 15 ou 25 ans ?

Savez-vous qu’avec le PERIN vous pouvez bénéficier du dispositif fiscal « Retraite Agricole » ?

Il permet aux exploitants agricoles de cumuler « préparation de sa retraite » et « avantages fiscaux et sociaux ». L’épargne versée vous permet en effet, dans les limites prévues par la réglementation fiscale en vigueur, de réduire votre bénéfice agricole, qui sert pour calculer l’assiette de vos cotisations sociales agricoles et de votre imposition sur le revenu.


Exemple :

Si vous déclarez 35 000 € de revenus, êtes mariés sans enfant à charge, votre tranche marginale d’imposition est de 11 %. En plaçant 3 000 € en 2020 sur un contrat d’épargne retraite, vous économiserez 479 € d’impôts* sur le revenu et 1 050 €** de cotisations sociales. Votre effort réel d’épargne ne sera que de 1 471 €.

* Selon barème d’imposition 2020

** Dépend du niveau de cotisations sociales qui est en moyenne de 35% chez les exploitations agricoles. Ce taux varie d’un département à l’autre.

Votre PERIN en trois questions.

Quelles limites fiscales ?

Comme vous n’avez pas d’obligation de versements minimum annuel, vous pouvez adapter chaque année vos versements en fonction de votre bénéfice agricole. Si la loi ne restreint pas votre effort d’épargne, elle fixe une limite globale de déduction de vos versements « Retraite Agricole » de votre bénéfice agricole ; cela limitera donc l’économie d’impôts et de cotisations sociales obligatoires que vous pourrez générer. Pour 2020, si votre bénéfice agricole est inférieur à 41 136 €, la limite est fixée à 4 114 €. S’il est supérieur à ce montant, la limite est égale à 10 % de ce bénéfice*, majorée de 15 % de la différence entre votre bénéfice et 41 136 €. Au-delà de ces plafonds, vos versements ne seront pas déductibles fiscalement.

* Bénéfice maximum : 329 088 €

Exemples de calcul de disponible fiscal « retraite agricole » pour 2020 :

  • Pour un bénéfice agricole de 35 000 €, le montant maximum serait de 4 114 €.
  • our un bénéfice agricole de 70 000 €, le disponible fiscal retraite serait de : 10% de 70 000 + 15% de (70 000 – 41 136) soit 11 330 €.

Si vous êtes peu ou faiblement fiscalisé

Le système reste attractif du fait de l’économie de charges sociales qu’il génère. Mais, dans ce cas, vous pouvez également choisir de ne pas déduire vos versements de votre bénéfice agricole ; vous bénéficierez alors d’une fiscalité plus douce au moment de profiter votre épargne PERIN. Seuls vos gains financiers seront alors fiscalisés en cas de sortie en capital. Le choix entre ces deux options vous est proposé à chaque demande de versement.

Mon épargne est-elle disponible ?

Cette solution d’épargne est en principe indisponible jusqu’à votre départ en retraite. Mais, vous pourrez en disposer par anticipation pour acquérir votre résidence principale(2), ou en cas de cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, d’une invalidité (la vôtre, celle de votre conjoint et/ou d’un enfant à charge)(3), du surendettement ou du décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS. En cas d’accident de la vie, seuls les prélèvements sociaux seront dus sur la part de plus-value récupérée.

Comment puis-je disposer de mon épargne au moment de ma retraite ?

A l’âge légal de départ à la retraite ou à la liquidation de vos droits à la retraite dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, vous pourrez disposer de votre épargne sous forme d’une rente viagère, d’un capital versé en une ou plusieurs fois, voire obtenir l’un et l’autre, rente et capital.

Que devient mon contrat Retraite Agricole ?

Si vous aviez déjà entamé une épargne retraite sur un contrat Retraite Agricole, vous pouvez demander à la transférer sur votre PERIN.

Vous pourrez ainsi bénéficier de sa plus grande souplesse tant sur l’absence d’obligation de versements annuels que sur les possibilités multiples de sortie. Mais, si votre contrat Retraite Agricole bénéficie, de par son ancienneté de souscription, d’une garantie de taux ou d’une table de mortalité qu’il serait regrettable de perdre, conservez-le. Veillez aussi à ne pas voir votre épargne diminuée par des frais de transfert ; légalement, ils ne peuvent plus être appliqués au-delà de 10 ans après la date de souscription du contrat.

Que devient mon PERIN si je change de statut professionnel ?

Si vous êtes amené à changer de statut au cours de votre carrière, devenir travailleur non salarié par exemple, vous pourrez continuer à épargner pour votre retraite sur votre PERIN. Cette solution vous suit quel que soit votre statut professionnel.

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Informations importantes

(1) Source « Les retraites et les retraités » Panorama de la DRESS social, page 62, édition 2018.

(2) Uniquement les sommes issues de versements volontaires, et après application de la fiscalité (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) en vigueur.

(3) Invalidité correspondant à un classement en 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie.