Assurance retraite PERP

L'essentiel du PERP

  • Le choix de votre stratégie de gestion en fonction de votre profil investisseur.

  • Le choix d'investir en gestion libre parmi une large liste de supports en Unités de compte.

  • L'avantage du cadre fiscal privilégié du PERP.

  • Les choix de sortie au terme de l'adhésion.

  • L'expertise et l'accompagnement de votre conseiller.

Le contrat retraite

Aviva Retraite PERP : un contrat retraite qui s'adapte à  votre profil

Aviva Retraite PERP est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite sous forme de rente en bénéficiant d’une déduction fiscale. Votre contrat est alimenté par des versements programmés et complémentaires. Vous pouvez également choisir votre stratégie de gestion en fonction de votre approche financière.

Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d’investisseur !

Une étude approfondie de votre situation personnelle permettra à votre Conseiller de vous guider dans le choix de votre stratégie d’investissement, en fonction de votre profil d’investisseur.

La gestion évolutive de votre contrat de retraite

Vous vous constituez un complément de retraite, sans vous préoccuper de la répartition de vos versements entre les différents supports.
Cette stratégie a pour objectif d’orienter progressivement votre épargne-constituée vers des supports moins volatils grâce à des arbitrages automatiques et gratuits.
Votre épargne est investie sur les supports proposés au contrat selon une grille de répartition déterminée à l’avance. Cette répartition évolue chaque année en fonction de la durée restant à courir jusqu’à la date prévue de votre départ en retraite.

Deux choix sont possibles :

  • la Gestion Evolutive Aviva : elle privilégie une gestion dont le potentiel de rendement est plus élevé sur une durée plus longue, dans la mesure où, 5 ans avant votre retraite, le support en euros ne représente que 35% de l’épargne investie.
  • la Gestion Evolutive Décret : elle privilégie prioritairement une gestion sécuritaire*, dans la mesure où votre épargne est déjà investie à 80% sur le support en euros 5 ans avant l'âge prévu de votre départ en retraite.

La gestion libre de votre contrat de retraite

Elle vous permet de définir vous-même la répartition de votre investissement.
Vous avez une connaissance pointue des marchés financiers et vous préférez définir vous-même la répartition de votre épargne. Dans ce cas, il vous suffit de répartir vos versements sur un ou plusieurs supports proposés au contrat, à savoir :

  • 3 fonds patrimoniaux : Aviva Sélection Patrimoine, Aviva Valorisation Patrimoine et Aviva Conviction Patrimoine.
  • 43 OPCVM : actions et obligations.
  • 1 support en euros : Aviva Euro PERP

* Cette répartition est conforme à l'article A.144-4 du Code des assurances

Les atouts du contrat retraite

Vous bénéficiez des avantages d’un contrat retraite évolutif :

Pour compléter notre démarche “Bon Conseil” et vous accompagner à chaque étape de l’évolution de votre vie, Aviva Retraite PERP dispose de nombreux atouts (1)

La flexibilité des modalités de versements :

La souplesse de fonctionnement du contrat retraite

Le règlement anticipé de votre épargne dans des cas exceptionnels(2) :

Vous avez la possibilité de percevoir le règlement de votre épargne constituée avant le terme prévu de votre adhésion dans les cas suivants :

  • expiration des droits aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
  • cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article L. 611-4 du code de commerce, qui en effectue la demande avec l'accord de l'assuré ;
  • invalidité correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
  • décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • situation de surendettement définie à l'article L. 330-1 du code de la consommation, sur demande adressée à l'assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant de ces contrats paraît nécessaire à l'apurement du passif de l'intéressé.

Le choix des options au terme de votre adhésion :

La sortie de rente

Au terme de votre adhésion, vous percevez le montant de votre épargne sous la forme d'une rente versée tout au long de votre vie. Vous pouvez y adjoindre l’une des options suivantes :

  • soit des annuités garanties. Dans ce cas, les annuités garanties seront versées quoiqu’il arrive à votre profit ou, en cas de décès, au profit du bénéficiaire que vous avez désigné;
  • soit une minoration ou une majoration de son montant les premières années pour tenir compte de vos besoins au moment de la retraite.

Chacune des options de rente ci-dessus peut prévoir une réversibilité au profit d’un bénéficiaire désigné.

Le paiement en capital à hauteur de 20% de l’épargne constituée

Au terme de votre adhésion, Aviva Retraite PERP vous permet de panacher une sortie en capital  (à hauteur de 20% maximum de l’épargne constituée sur l’adhésion) et une sortie en rente (parmi celles présentées ci-dessus).

Le paiement en capital en cas de primo accession de sa résidence principale

Au terme de votre adhésion, vous pouvez percevoir le montant de l’épargne-constituée sous forme de capital, en lieu et place de la rente, en cas d’acquisition de votre résidence principale en accession à la première propriété, dans les conditions prévues par la réglementation.

(1) sous réserve des dispositions contractuelles et légales.
(2) sauf acceptation du bénéfice ou nantissement du contrat.

La fiscalité

Une fiscalité du contrat retraite privilégiée

Les versements sont déductibles du revenu net global, ce qui procure une économie d'impôt variable selon la tranche marginale d'imposition.
La limite globale de déduction des cotisations PERP (tenant compte d'autres contrats de retraite supplémentaire) est égale au plus élevé des deux montants suivants :

10% des revenus professionnels de l'année précédente, plafonnés à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou 10% du PASS de l'année précédente.

La fiscalité des prestations du contrat retraite

Dans le cas d’une sortie en capital au moment de la retraite (primo-accession ou sortie à hauteur de 20% en capital) ou d’arrérage unique (rente de faible montant), l’épargnant peut choisir, pour l’impôt sur le revenu, entre le barème progressif et l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % assis sur le capital après abattement de 10 %. Cette seconde solution est ainsi à privilégier si l'adhérent est dans une tranche d'imposition supérieure à celle taxée à 5.5% (revenu par part supérieur à 11 896€ en 2012).
Ces revenus peuvent aussi à la demande du contribuable, être soumis au système de l'étalement. Ce dispositif permet de répartir les revenus par parts égales l'année de leur perception et les 4 années suivantes. L'option pour l'étalement exclut toutefois la possibilité d'option pour le prélèvement libératoire de 7.5%. Les prélèvements sociaux applicables sont identiques à ceux prévus pour la rente viagère.

Les rentes perçues ainsi que les prestations de retraite servies en capital dans le cadre d'un PERP sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif dans la catégorie des pensions et rentes viagères avec application de l'abattement de 10%. Ils sont également soumis à la CSG au taux de 6,6 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et à la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0.3% applicable depuis le 1er avril 2013, par précompte de l’assureur.

Dans le cas de sortie pour rachat exceptionnel prévus par l'article L132.23 du Code des assurances, le capital perçu n'est pas fiscalisé à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

PERP et ISF

En phase d’épargne, les capitaux accumulés sur le plan d’épargne retraite populaire ne font pas partie du patrimoine taxable au titre de l’ISF, à l’exception des versements effectués après 70 ans.
En phase de rente, les rentes viagères peuvent être exonérées d'ISF à hauteur de la valeur de capitalisation moyennant le versement de primes régulièrement echelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant au moins 15 ans et pour les rentes dont l'entrée en jouissance intervient à compter de l'âge donnant droit à la liquidation d'une retraite à taux plein.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les versements effectués sur votre contrat de retraite.

Le simulateur retraite

pave-simul-retraite.jpgAvec notre outil de simulation, obtenez rapidement une première approche du montant de votre pension retraite.

Votre bilan en un clic

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