Relevé d'information d'assurance auto


Qu'est-ce qu'un relevé d'information ?

Le relevé d’information intégral est le document légal qui retrace l’historique de votre contrat auto, à partir du moment où vous avez assuré votre véhicule. Indispensable pour tout nouveau contrat d’assurance auto, ce document permet de justifier vos antécédents d’assurance sur la période où vous avez été assuré.

Afin de souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile chez Aviva, ce relevé d’information doit être transmis à nos services dans les 20 jours suivant la date d’effet de votre garantie temporaire d’assurance, si vous ne l'aviez pas avant de souscrire.

Comment obtenir un relevé d'information ?

Ce relevé d’information vous est adressé sur demande auprès de votre assurance. Vous l’avez égaré ? Pas de panique ! Contactez votre ancien assureur par téléphone, par e-mail ou par courrier. Il doit être en mesure de vous le faire parvenir sous un délai de 15 jours, conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances.

Quelles informations doivent figurer dans le relevé d’information ?

Le relevé d’information fait état de l’ensemble des sinistres recensés au cours des cinq dernières années en mentionnant leur nombre, la nature de ces sinistres (y compris les bris de glace), leur date et le niveau de responsabilité du conducteur.

Il est utile aux assureurs pour vérifier le coefficient de bonus/malus de leur nouvel assuré mais aussi aux conducteurs souhaitant faire reprendre à leur compte le bonus acquis lors du précédent contrat, ou pour atténuer une « surprime jeune conducteur » dans le cas d’un jeune automobiliste qui était désigné au contrat de ses parents.

En résumé, le relevé d’information d’assurance auto mentionne :

  • la date de souscription du contrat, 
  • le numéro d’immatriculation du véhicule assuré, 
  • les conducteurs désignés au contrat, 
  • le nombre et la nature des sinistres survenus sur la période, 
  • la responsabilité du conducteur dans chacun des accidents, 
  • le bonus-malus ou coefficient de réduction majoration,
  • la date à laquelle les informations précédentes ont été arrêtées.

L'assureur a la faculté d'ajouter à ces informations obligatoires les informations facultatives de son choix : modèle du véhicule assuré, sa date de 1ère mise en circulation, usage souscrit...

Peut-on s'assurer sans relevé d'information ? 

Le relevé d’informations est un justificatif obligatoire pour souscrire une assurance auto, sauf si l’automobiliste n’a jamais été assuré auparavant. Il fait partie des documents demandés par une compagnie d’assurance afin de proposer le tarif le plus juste à un client. 

Certaines situations peuvent entrainer l’absence de relevé d’informations, c’est le cas notamment pour l’automobiliste qui n’a jamais été désigné sur un contrat comme conducteur principal ou secondaire. 

Dans le cas d’impossibilité de fournir un tel document, l’assurance proposera donc un contrat d’assurance auto sans prise en compte d’antécédents. En effet, sans ce relevé, l’assureur n’a aucun point de mesure, il doit donc prendre un risque puisqu’il n’a pas connaissance du type d’automobiliste que vous êtes et donc, ce dernier va généralement appliquer un tarif plus élevé. 

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