J'ai installé un poêle à bois, quelle obligation pour le ramonage ?


Le ramonage du poêle à bois consiste à nettoyer la paroi intérieure du conduit par action mécanique directe, pour supprimer les suies. Si vous installez un poêle à bois dans votre logement, vous devrez respecter plusieurs obligations concernant le ramonage. Le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) fixe en effet des règles à ce sujet et distingue selon le type d’installation des règles différentes à savoir  :

  • pour les installations de chauffages (cheminée, poêle, insert, etc.) utilisant un combustible liquide ou solide (mazout, bois, charbon, fioul), le ramonage doit être effectué deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation,
  • pour les installations au gaz, le ramonage doit être réalisé une fois par an.

C’est à l'utilisateur de la cheminée de faire procéder à l’obligation de ramonage et à l’entretien de celle-ci, c’est-à-dire :

  • au propriétaire si vous habitez le logement, que ce soit votre résidence principale ou secondaire,
  • au locataire si votre bien est loué. Et au propriétaire, à chaque changement de locataire, vous devrez toutefois vérifier l'état des conduits,
  • au syndic si vous êtes en copropriété et que l’installation est collective. Attention, dans ce dernier cas, vérifiez votre règlement de copropriété. Celui-ci peut en effet vous interdire d'utiliser votre cheminée.

Dans tous les cas de figure, le ramonage du poêle à bois doit être réalisé par un professionnel, qui vous remettra un certificat de ramonage. En cas de feu de cheminée, votre contrat multirisque habitation couvre les biens compris dans vos garanties qui sont abimés ou détruits. Mais l’absence de ramonage pourra vous coûter une amende de troisième classe, pouvant aller jusqu’à 450 €. Votre indemnité d'assurance pourra également être réduite en cas de sinistre dû à votre cheminée non ramonée.

Attention : certains départements peuvent renforcer l’obligation légale des deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement. Si vous n’êtes pas sûr du nombre de ramonages à effectuer dans votre situation pour vos appareils de chauffage, vous pouvez vous renseigner en mairie ou en préfecture afin de prendre connaissance du règlement sanitaire applicable dans votre département.

Vous pouvez également télécharger un guide pratique des normes et obligations en vigueur sur le site de l’ADEME

Enfin, pour bénéficier d’une couverture complète, pensez également à assurer la vitre de votre insert ou de votre poêle à bois. Tout est bon pour limiter les risques d'incendie.

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