Qu'est-ce qu'une franchise dans un contrat d’assurance habitation ?


La franchise est la somme qui reste à votre charge lorsqu’un sinistre survient et que vous faites intervenir votre assureur. Elle permet de partager les risques entre l’assureur et l’assuré.

Concrètement, lorsqu’un sinistre détériore votre logement ou vos biens, le remboursement des dommages causés se fera après déduction du montant de votre franchise.

La franchise est donc la part non prise en charge par votre assureur.

Exemple de calcul franchise : votre contrat indique une franchise de 200 € et votre sinistre est évalué à 1 300 €, votre indemnisation sera alors à la hauteur de la différence entre les deux sommes, soit 1 300 € - 200 € = 1 100 €.

Montant de la franchise

Le montant de la franchise dépend de votre contrat d’assurance. Selon la formule d’assurance choisie, il peut en effet varier du simple au double. Il est ainsi un critère déterminant lorsque vous choisissez un nouveau contrat d’assurance.

Votre contrat doit toujours préciser sa nature et son mode de calcul.

Ce dernier est variable et peut être notamment :

  • soit une somme fixe (par exemple 200 €),
  • soit un pourcentage du montant de l’indemnisation,
  • soit une combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 10 % de l’indemnité avec un plafond de 300 €).

Pour connaître ce montant, il vous suffit de vous reporter aux Conditions particulières de votre contrat. De manière générale, une franchise plus élevée fera baisser le montant de votre prime d’assurance. En d’autres termes, plus la prime est haute, plus les franchises sont basses.

Au moment de souscrire votre contrat d’assurance habitation, vous devez donc évaluer les risques ainsi que la valeur des biens à assurer. Si les risques sont minimes et que les biens ont peu de valeur, vous pourrez opter pour une prime moins chère, avec des niveaux de franchises plus importantes. Si les risques sont élevés, il est plus judicieux d’opter pour une assurance sans franchise ou avec une franchise peu élevée.

À noter : dans le cadre d’une garantie Catastrophes Naturelles, le montant de la franchise est fixé par voie réglementaire et ne peut être modifié. Cette franchise s’élève actuellement à 380 € par habitation. Cependant, si les dommages sont liés aux mouvements de terrain consécutifs, à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, le montant de la franchise s’élève à 1 520 €.

Votre assureur peut pratiquer en plus des franchises déjà prévues au contrat, une franchise supplémentaire de 5 000 € pour les incendies propagés par un feu de forêt si le propriétaire n’a pas respecté les règles du débroussaillage obligatoire. 

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