Un détecteur de fumée est-il obligatoire pour être assuré ?


Nos contrats d’assurance ne conditionnent pas la mise en œuvre de la garantie Incendie à l'installation d'un détecteur de fumée dans votre logement. Mais sachez que la réglementation, elle, impose depuis mars 2015 que les logements soient équipés par leurs propriétaires ou locataires d'au moins un détecteur de fumée obligatoire normalisé !

Si la plupart des assureurs demandent une attestation d’installation de détecteur de fumée accompagnée de la facture d’achat du matériel lors de la souscription du contrat d’assurance habitation, l’absence de ce matériel ne pourra pas être invoquée pour refuser de vous verser une indemnisation en cas de sinistre. L’article L113-11 du Code des Assurances indique en effet que : « Sont nulles toutes clauses générales frappant de déchéance l’assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ».

Où placer son détecteur de fumée ? 

Le détecteur a pour objectif de vous avertir en cas de départ de feu afin de vous permettre d’évacuer rapidement les lieux. C’est donc un bon outil de sécurité. À condition, pour être efficace, d’être installé au bon endroit : au plafond, puisque les fumées montent et de préférence dans un lieu de passage en amont (le couloir qui relie les pièces de vie et les chambres à coucher par exemple). Dans tous les cas, assurez-vous du bon fonctionnement du détecteur. L’idéal est d’en placer plusieurs, par exemple dans toutes les pièces où des fumées peuvent être dégagées. Pour éviter les fausses alertes, évitez en revanche de les installer dans les endroits où peuvent se dégager de fortes vapeurs et fumées (cuisine, garage, etc.). Evitez également de les mettre à proximité d’une cheminée, d’un radiateur ou dans les endroits poussiéreux et humides.

Enfin, veillez à choisir un détecteur qui porte au moins le marquage CE, garantissant la conformité à certaines normes (dont la norme européenne EN 14 604). Cela vous assurera que l’efficacité de l’appareil a été contrôlée en usine par des laboratoires indépendants. Mais le mieux reste encore de choisir un détecteur portant un marquage NF, plus contraignant pour les constructeurs et imposant des exigences supplémentaires. Vous aurez l’assurance que vos détecteurs ont été contrôlés deux fois, en usine et en magasin, ce qui réduit davantage les risques de non-conformité.

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