L’assurance locative est-elle obligatoire ?


Le locataire de votre bien immobilier a l’obligation de souscrire une assurance habitation multirisque pour garantir sa responsabilité civile locative. Cette assurance habitation doit couvrir les dommages matériels qui pourraient survenir sur votre bien lors d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux ou encore d’un vol. Certains contrats d’assurance, comme ceux d’Aviva, proposent également de couvrir la perte des loyers consécutive à un sinistre garanti.

Pour être certain que votre locataire a bien rempli son obligation d’être assuré, demandez-lui chaque année une attestation de son contrat d’assurance habitation.

Cette obligation d’assurance du locataire ne doit toutefois pas vous empêcher d’assurer votre bien de votre côté. On parle alors d’assurance habitation pour Propriétaire non occupant. Fortement recommandée, cette assurance permet de couvrir votre logement des risques non couverts par l’assurance de votre locataire (les vices de construction par exemple) ou en cas de vacance de votre logement. Attention : depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, l’assurance Propriétaire non occupant est obligatoire pour tout copropriétaire.

Dans le cas d’une double assurance (assurance habitation du locataire et assurance habitation Propriétaire non occupant), locataire et propriétaire bailleur seront ainsi couverts en cas de sinistre :

  • Le locataire sera responsable des dommages intervenant pendant la durée de la location de type incendie, dégât des eaux, explosion… Ces dommages devront être couverts par son assurance. Dans le cas contraire, il sera de toute façon tenu d’indemniser le propriétaire.
  • Quant au propriétaire, qui doit proposer en location un bien en bon état, il sera responsable des réparations nécessaires pendant la durée du bail. Un sinistre dû à un défaut d’entretien ou à un vice de construction pourra lui être imputé et c’est donc son assurance Propriétaire non occupant qui prendra en charge les dommages causés.

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