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Déclencher l’assurance prêt immobilier

Ce qu’il faut savoir

Vous êtes contraint de déclencher les garanties de votre contrat Aviva Assurance de Prêt ? Aviva vous aide dans vos démarches auprès de votre organisme de prêt.

1. Déclarez votre situation

En cas d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) et d’Invalidité :

  • vous devez effectuer votre déclaration avant l’expiration de la période de franchise que vous avez choisie lors de la souscription de votre contrat (30, 60, 90 ou 180 jours). 

En cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP), d’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :

  • vous devez effectuer une déclaration dans les deux mois suivant la consolidation de votre état. 

À noter : toute prolongation d’incapacité doit être également déclarée avant la fin de la période qu’elle couvre et sa durée ne peut dépasser un mois.

2. Fournissez les pièces justificatives

En cas de décès, les pièces à fournir sont :

  • un document officiel justifiant de l’identité du ou des bénéficiaire(s) organisme(s) prêteur(s), 
  • un extrait de l’acte de décès de l’assuré,
  • les pièces justificatives précisant le montant du capital restant dû à l’organisme prêteur à la date du décès,
  • tout document établissant si possible les causes exactes du décès.

En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :

  • si vous relevez du Régime Général ou du Régime Agricole de la Sécurité Sociale en tant que salarié : la notification du classement en 3e catégorie mentionnant l’assistance d’une tierce personne ;
  • si vous ne relevez pas des régimes précédents : toutes pièces médicales et tous documents administratifs attestant que vous êtes définitivement incapable d’exercer la moindre activité et que votre état vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante ;
  • les pièces justificatives précisant le montant du capital restant dû à l’organisme prêteur.

En cas d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle ou en cas d’Incapacité Temporaire Totale : 

  • un certificat médical de votre médecin traitant précisant le motif et la durée de votre arrêt de travail ou de votre invalidité fonctionnelle,
  • tous les documents médicaux et administratifs pouvant attester d’une cessation temporaire ou définitive d’activité,
  • le dernier tableau d’amortissement du ou des prêt(s) en cours au jour de la constatation de l’incapacité ou de l’invalidité.

3. Prévoyez un contrôle ou une expertise médicale 

Votre assureur pourra vous soumettre à une expertise médicale auprès d’un médecin qu’il aura choisi avant le règlement des prestations des garanties.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert sur votre état de santé, vous pouvez demander un arbitrage. 

En cas de nouveau désaccord, il vous restera alors à saisir le juge qui désignera un expert judiciaire.

Une fois ces étapes remplies, votre assureur s’occupe de tout et se met en relation avec votre organisme de prêt, systématiquement désigné comme bénéficiaire du contrat emprunteur.

Le détail des garanties y compris les exclusions figurent dans les Conditions Générales valant note d’information disponible sur simple demande.

4.  Les modalités de règlement auprès de votre banque 

En cas de survenance d’un événement garanti, Aviva étudiera votre dossier et si les garanties sont acquises, procèdera au versement des prestations financières dues, à votre banque.

Voici les modalités de règlement selon les cas.

  • Suite à un Décès ou à une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Aviva verse à votre banque le capital restant dû dans la limite du montant du capital garanti.
  • En cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT), Aviva verse le capital permettant le remboursement anticipé du prêt restant dû dans la limite du montant du capital garanti.
  • En cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP), Aviva verse à la banque 50% des échéances restantes de votre prêt, dans la limite de la quote-part assurée et du montant des capitaux garantis.
  • Enfin, si vous êtes victime d’une Incapacité Temporaire Totale (ITT), Aviva Assurance de Prêt prévoit le versement des échéances de votre prêt, dans la limite de la quote-part assurée et du montant du capital garanti.

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