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Qu’est-ce que les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?


L’assurance prêt immobilier doit obligatoirement comporter des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) pour correspondre aux exigences bancaires. Dans la plupart des cas, la banque réclamera a minima la souscription de ces deux garanties pour un investissement locatif. Pour un projet de résidence principale ou tout autre projet, votre banque pourra vous demander des garanties supplémentaires, notamment une garantie contre le risque d’incapacité (ITT).  

La garantie Décès prévoit de verser à votre banque un montant équivalent au capital restant dû, dans la limite du montant garanti, si l’assuré décède pendant la période de couverture du contrat. Ce montant sera versé à l’organisme de crédit dans les 30 jours suivant la réception par l’assureur de sa demande, accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) entraîne le versement à la banque du montant du capital restant dû, dans la limite du montant garanti, si l’assuré, suite à une maladie ou à un accident, est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque et que son état l’oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter et se déplacer. 

Bon à savoir

Des exclusions peuvent être prévues dans le contrat, parmi lesquelles : 

  • le décès par suicide au cours de la première année de souscription du contrat,
  • les conséquences de tentatives de suicides ou de mutilations,
  • les conséquences d’accidents survenus en état d’ébriété,
  • les conséquences de l’usage de stupéfiants,
  • les conséquences de la pratique de sports à risques.

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