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Contrat obsèques

Le détail des garanties

Vous souhaitez protéger vos proches des soucis liés au financement de vos obsèques ? Le contrat Convention Obsèques Aviva permet le versement d’un capital à cet effet. Vos proches bénéficiaires pourront également recourir au service d’assistance 24h/24 le moment venu. Quelles garanties couvre-t-il exactement ? Pendant combien de temps et à quel moment ? À qui peut-il bénéficier ? Parce qu’il n’est pas facile de penser à tout dans les moments difficiles, nous vous guidons en détail.

Garantie obsèques : comment cela fonctionne ? 

Pour souscrire à la Convention Obsèques Aviva, vous devez avoir entre 40 et 84 ans et pouvoir déclarer être en bonne santé. 

Vous choisissez le montant de votre capital, entre 1 000 et 8 000 €. Suite à votre décès, ce capital sera versé au bénéficiaire que vous aurez désigné sous 48h ouvrées, à réception des documents nécessaires. 

La démarche à suivre est simple. Vous avez la possibilité de souscrire en ligne, par téléphone ou par courrier.  Dès l’enregistrement de votre demande par nos services, vos garanties prennent effet, sous réserve de l’encaissement de votre première prime et des exclusions prévues au contrat. 

Quelle est la durée de votre contrat obsèques ?

Bonne nouvelle, votre protection est garantie à vie. Grâce à votre contrat obsèques vous êtes garanti toute votre vie, même si vous décidez de payer vos cotisations sur une durée fixe. Le contrat auquel vous souscrivez avec Aviva prendra fin à votre décès. Nous nous engageons à ne jamais résilier le contrat, tant que vous payez vos cotisations. Si vous décidez d’interrompre le paiement de vos cotisations, à votre décès, vos proches recevront alors un capital inférieur au capital souscrit, appelé capital réduit. 

Vous pouvez également résilier le contrat à tout moment et vous percevrez dans ce cas une valeur de rachat dont le montant est indiqué sur votre relevé annuel. 

Comment est calculé le montant de vos cotisations ?

Votre cotisation est calculée en fonction de trois paramètres :

1. Le montant du capital que vous souhaitez garantir à vos bénéficiaires, et qui leur permettra de couvrir tout ou partie des frais d’obsèques. Ce montant peut aller jusqu’à 8 000 €.

2. Votre âge au moment de la souscription. 

3. La durée de cotisation choisie. En effet, selon votre situation, vous pouvez choisir de cotiser votre vie durant ou sur une durée fixe :

  • votre vie durant jusqu’à l’échéance précédant votre 92e  anniversaire : la cotisation mensuelle sera moins élevée, 
  • sur une durée fixe de 10 ou 15 ans : la cotisation mensuelle sera plus élevée. 

Les deux options garantissent le même niveau de protection aux bénéficiaires que vous aurez désignés, et ne doivent pas être confondues avec la durée de garantie dont vous bénéficiez : dans tous les cas, vous êtes couvert à vie.
Pour vous aider à choisir, voici un comparatif de différents profils sur notre contrat Convention Obsèques pour un même capital souhaité de 5 000 € :

  Vous avez 58 ans Vous avez 62 ans
Vous choisissez des cotisations « votre vie durant »
23,10 €/mois
28,20 €/mois
Vous choisissez de cotiser pendant 15 ans 
36,70 €/mois
39,70 €/mois
Vous choisissez de cotiser pendant 10 ans 
53,50 €/mois
54,60 €/mois

Si vous optez pour une durée de cotisation limitée, vous êtes bien sûr couvert au-delà de la période de cotisation proprement dite : le contrat Convention Obsèques vous protège à vie.

Pouvez-vous augmenter le capital auquel vous avez souscrit ?

Vous souhaitez sécuriser davantage vos proches et leur garantir un capital plus important que celui auquel vous avez souscrit initialement ? Sur simple déclaration de bonne santé, vous avez toute liberté de faire évoluer vos garanties jusqu’à l’âge de 86 ans. Vos cotisations seront alors révisées en conséquence. 

Aviva s’engage pour sa part à ne jamais augmenter le montant de vos cotisations en dehors de ce cas. Celles-ci sont fixées au moment de la souscription et ne varieront pas, en fonction par exemple de l’évolution de votre état de santé.

Voici pourquoi vous avez tout intérêt à prévoir le financement de vos obsèques le plus tôt possible.

Pouvez-vous résilier votre contrat quand vous le souhaitez ?

Lorsque vous souscrivez à notre contrat d’assurance obsèques, et dès que celui-ci prend effet, vous avez 90 jours pour revenir sur votre décision. Vous pouvez alors l’annuler et demander le remboursement intégral des sommes que vous avez versées.

Si passé ce délai, vous souhaitez le résilier, vous pouvez le faire à tout moment. Vous bénéficierez alors d’une valeur de rachat et le montant que vous aurez cotisé ne sera pas totalement perdu. Il vous sera restitué en partie en fonction de la valeur de rachat, indiquée sur vos relevés annuels ou communicable sur simple demande. Cette somme varie selon votre âge, le montant du capital garanti et le nombre de versements. Elle est inférieure au montant versé.

Comment désigner vos bénéficiaires ? 

Lors de votre souscription au contrat d’assurance obsèques, vous devez choisir vos bénéficiaires. Ce sont eux qui recevront le montant du capital prévu au contrat, afin de régler les frais funéraires. Vous n’avez pas à désigner nominativement la personne amenée à s’occuper de vos obsèques. Le moment venu, il pourra ainsi s’agir d’un proche tel que votre conjoint, un de vos enfants, un membre de la famille, ou même une autre personne de confiance : un ami, un voisin, etc.

Vous pouvez choisir de désigner :

  • « la ou les personne(s) en charge du règlement de vos obsèques » : nous verserons le capital à cette ou ces personne(s) dès réception des pièces justificatives nécessaires au règlement ; 
  • « l’entreprise de pompes funèbres en charge de vos obsèques » : nous verserons le capital directement à cette entreprise. 

Si les frais engagés lors des obsèques s’avéraient être inférieurs au montant du capital souscrit, le solde serait versé à la personne de votre choix.

Pour le solde, vous pouvez choisir entre deux possibilités :

  • vous désignez le bénéficiaire nominativement, en précisant ses nom et prénom, son adresse et sa date de naissance, 
  • vous optez pour la mention par défaut : « votre conjoint ; à défaut vos enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut de l’un d’entre eux ses descendants par parts égales ; à défaut vos héritiers par parts égales ». 

Pour information, le concubin n’est pas considéré comme conjoint. Vous devez donc le désigner nominativement. Par ailleurs, parce que les choses changent (déménagement, indisponibilité, séparation, etc.), vous êtes naturellement libre de nommer un nouveau bénéficiaire à tout moment.

Si vous avez des questions à ce sujet, et pour plus de précisions, contactez notre service clients au numéro vert : 0 800 051 051

96% des clients interrogés recommanderaient Aviva à leurs proches*

Une fiscalité avantageuse 

L’assurance obsèques bénéficie du même régime fiscal que les contrats d’assurance vie. Le capital transmis à votre bénéficiaire est exonéré de droits de successions (sauf limitations prévues par la législation en vigueur). Un bénéfice non négligeable n’est-ce pas ? 

Une assistance sur-mesure pour vos proches 

Nous le savons, ce moment douloureux requiert une attention toute particulière. C’est pourquoi nous nous engageons à assister vos bénéficiaires dans leurs démarches lors des obsèques. Ils bénéficieront d’une aide pour effectuer toutes les formalités nécessaires. 

Vos bénéficiaires disposeront d’une assistance téléphonique 24 h/24.

S’ils le souhaitent, ils pourront également se faire aider par une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, grâce à notre partenariat avec OGF et Funecap. Ces deux prestataires, propriétaires notamment des enseignes Pompes Funèbres Générales (PFG) et Roc-Eclerc pourront faire intervenir un assistant funéraire de leur société de pompes funèbres. Celui-ci prendra alors contact avec vos bénéficiaires dans un délai de 2 heures pour coordonner l’organisation de la cérémonie. Il peut également prendre en charge les formalités et ainsi soulager vos proches.

Sachez par ailleurs, que si le décès a lieu à plus de 50 km du domicile, nous prenons en charge :

  • les frais de traitement post-mortem (dans la limite de 765 €), 
  • le cercueil (dans la limite de 765 €), 
  • le transport du corps,
  • le retour au domicile des personnes qui accompagnaient l’assuré (conjoint, concubin, enfants ou petits-enfants).

Enfin, si la présence d’un proche est indispensable pour reconnaître le corps et effectuer les formalités, nous prenons en charge :

  • l’organisation, 
  • son déplacement aller-retour depuis la France en avion (classe économique), ou en train (1ère classe), 
  • son hébergement.

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Nous vous rappelons que nos bureaux sont fermés les samedi, dimanche et jours fériés.

Informations importantes

Le détail des garanties, y compris les exclusions et les délais de carence de la Conventions Obsèques, figure dans les Conditions Générales du contrat. Le capital est susceptible d’être insuffisant pour couvrir la totalité des frais d’obsèques. Il doit impérativement être affecté au financement des obsèques à hauteur de leur coût.