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Contrat obsèques

Le détail des garanties

Vous souhaitez protéger vos proches des soucis liés au financement de vos obsèques ? Le contrat Convention Obsèques Aviva permet le versement d’un capital à cet effet. Vos proches bénéficiaires pourront également recourir au service d’assistance 24h/24 le moment venu. Quelles garanties couvre-t-il exactement ? Pendant combien de temps et à quel moment ? À qui peut-il bénéficier ? Parce qu’il n’est pas facile de penser à tout dans les moments difficiles, nous vous guidons en détail.

Garantie obsèques : comment cela fonctionne ? 

Tout d’abord, vous commencez par choisir le montant de votre capital, parmi plusieurs options entre 1 000 et 8 000 €. Ce capital est spécifiquement dédié au financement de vos obsèques. Suite à votre décès, ce capital sera versé au bénéficiaire que vous aurez désigné sous 48h ouvrées, à réception des documents nécessaires. 

La démarche à suivre est simple. Vous avez la possibilité de souscrire en ligne, par téléphone ou par courrier.  Dès l’enregistrement de votre demande par nos services, vos garanties prennent effet, sous réserve de l’encaissement de votre première prime et des exclusions prévues au contrat. 

Pour souscrire à la Convention Obsèques Aviva, vous devez avoir entre 40 et jusqu’à 84 ans et pouvoir déclarer être en bonne santé. Si tel n’est pas le cas, nous vous proposons également le contrat d’assurance obsèques Capital Prévoyance Funéraire dont l’objectif reste le même : financer ses obsèques. Le contrat bénéficie du même niveau de qualité et de prestations d’assistance ; seul un délai de carence de deux ans est appliqué en cas de décès suite à une maladie. Plus précisément, pendant ce délai de carence, nous versons à vos bénéficiaires un capital équivalent à 50% des cotisations versées. Ensuite, c'est bien l'intégralité du capital garanti qui sera versé.

Si vous êtes assuré par un contrat obsèques d’Aviva, vous êtes immédiatement couvert en cas de décès par accident.

Quelle est la durée de votre contrat obsèques ?

Bonne nouvelle, votre protection est garantie à vie. En effet, en souscrivant un contrat obsèques Aviva, vous êtes couvert toute votre vie, jusqu’à votre décès, même lorsque vous choisissez de régler vos cotisations sur une durée fixe (10 ans ou 15 ans). Nous nous engageons à ne jamais résilier votre contrat, tant que vous êtes à jour dans le règlement des cotisations.
Sachez qu’à tout moment, vous pouvez cesser de verser vos cotisations. Vous aurez alors un choix à faire :

  • continuer à être assuré pour un capital réduit : à votre décès, vos proches recevront un capital inférieur au montant initial du capital souscrit ;
  • ou résilier votre contrat obsèques. Dans ce cas, vous percevrez une somme appelée valeur de rachat dont le montant est inférieur au cumul des cotisations versées. Ce montant est indiqué sur vos relevés annuels, il est communicable sur simple demande. 

Comment est calculé le montant de vos cotisations ?

Votre cotisation est calculée en fonction de trois paramètres :

1. Le montant du capital que vous souhaitez garantir à vos bénéficiaires, de 1 000 € à 8 000 €. Notez que ce capital permettra de couvrir tout ou partie des frais d’obsèques.

2. Votre âge au moment de la souscription. 

3. La durée de cotisation choisie. En effet, selon votre situation et votre budget, vous pouvez choisir de cotiser votre vie entière ou sur une durée limitée :

  • votre vie entière : la cotisation sera alors la plus faible. Notez que passée l’échéance précédant votre 92e anniversaire, vous n’aurez plus de cotisation à régler tout en restant bien entendu couvert ;
  • sur une durée de 10 ou 15 ans : la cotisation mensuelle sera plus élevée mais au terme de cette période, plus aucune cotisation ne vous sera demandée et vous resterez bien sûr assuré jusqu’à votre décès. 

Peu importe la durée de versement des cotisations choisie, nous vous garantissons le même niveau de protection.
Notez également que la « durée de versement des cotisations » ne doit pas être confondue avec la « durée de garantie » : 

  • la durée de versement des cotisations est la durée pendant laquelle vous choisissez de régler vos cotisations (10 ans, 15 ans, vie entière) ;
  • la durée de garantie est la durée pendant laquelle vous êtes couvert : à vie au titre de votre contrat d’assurance obsèques (sous réserve d’être à jour du paiement des cotisations).

Pour vous aider à choisir, voici un comparatif de différents profils sur notre contrat Convention Obsèques pour un même capital souhaité de 5 000 € :

  Vous avez 58 ans Vous avez 62 ans
Vous choisissez des cotisations « votre vie durant »
23,10 €/mois
28,20 €/mois
Vous choisissez de cotiser pendant 15 ans 
36,70 €/mois
39,70 €/mois
Vous choisissez de cotiser pendant 10 ans 
53,50 €/mois
54,60 €/mois

Si vous optez pour le contrat Capital Prévoyance Funéraire pour lequel aucune déclaration de bonne santé n’est nécessaire, le montant des cotisations restera identique à celui de Convention Obsèques. En revanche, seul le règlement en vie entière sera disponible.  

Pouvez-vous augmenter le capital auquel vous avez souscrit ?

Vous souhaitez sécuriser davantage vos bénéficiaires (les personnes en charge de vos obsèques ou les pompes funèbres) et leur garantir un capital plus important que celui auquel vous avez souscrit initialement ? Sur simple déclaration de bonne santé, vous avez toute liberté de faire évoluer vos garanties jusqu’à l’âge de 86 ans. Vos cotisations seront alors révisées en conséquence. 

Aviva s’engage pour sa part à ne jamais augmenter le montant de vos cotisations en dehors de ce cas. Celles-ci sont fixées au moment de la souscription et ne varieront pas, en fonction par exemple de l’évolution de votre état de santé.

Voici pourquoi vous avez tout intérêt à prévoir le financement de vos obsèques le plus tôt possible.

Si vous optez pour le contrat Capital Prévoyance Funéraire pour lequel aucune déclaration de bonne santé n’est nécessaire, un délai de carence de deux ans s’appliquera en cas d’augmentation de capital. 

Pouvez-vous résilier votre contrat quand vous le souhaitez ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance obsèques Aviva, vous avez 90 jours pour revenir sur votre décision. Vous pouvez alors l’annuler et demander le remboursement intégral des sommes que vous avez versées.

Passé ce délai de 90 jours, vous pourrez toujours résilier votre contrat à tout moment. Le montant total que vous aurez cotisé ne sera pas entièrement perdu. En effet, nous vous verserons alors un montant, appelé « valeur de rachat », correspondant à une partie des sommes versées. Cette valeur de rachat varie en fonction de votre âge à la souscription, du montant du capital garanti et du nombre de versements déjà effectués. Vous trouverez ce montant sur vos relevés annuels, ou celui-ci est communicable sur simple demande. 

Comment désigner vos bénéficiaires ?

Lors de votre souscription au contrat d’assurance obsèques, vous devez choisir vos bénéficiaires. Ce sont eux qui recevront le montant du capital prévu au contrat, afin de régler les frais funéraires. Vous n’avez pas à désigner nominativement la personne amenée à s’occuper de vos obsèques. Le moment venu, il pourra ainsi s’agir d’un proche tel que votre conjoint, un de vos enfants, un membre de la famille, ou même une autre personne de confiance : un ami, un voisin, etc.

Vous pouvez choisir entre ces 2 libellés :

  • « la ou les personne(s) en charge du règlement de vos obsèques » : nous verserons le capital à cette ou ces personne(s) dès réception des pièces justificatives nécessaires au règlement ; 
  • « l’entreprise de pompes funèbres en charge de vos obsèques » : nous verserons le capital directement à cette entreprise. 

Si les frais engagés lors des obsèques s’avéraient être inférieurs au montant du capital souscrit, le solde serait versé à la personne de votre choix.

96% des clients interrogés recommanderaient Aviva à leurs proches*

Ainsi, pour le solde éventuel, vous pouvez choisir entre deux possibilités :

  • désigner le ou les bénéficiaire(s) nominativement, en précisant les nom et prénom ; 
  • opter pour la clause bénéficiaire : « mon conjoint ; à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut de l’un d’entre eux ses descendants par parts égales ; à défaut mes héritiers par parts égales ».  

Pour information, le concubin n’est pas considéré comme conjoint. Vous devez donc le désigner nominativement. Par ailleurs, parce que les choses changent (déménagement, indisponibilité, séparation, etc.), vous êtes naturellement libre de nommer un nouveau bénéficiaire à tout moment.

Si vous avez des questions à ce sujet, et pour plus de précisions, contactez notre service clients au numéro vert : 0 800 051 051

Une fiscalité avantageuse 

L’assurance obsèques bénéficie du même régime fiscal que les contrats d’assurance vie. En effet, le capital transmis à votre bénéficiaire est exonéré de droits de successions (sauf limitations prévues par la législation en vigueur). Un bénéfice non négligeable n’est-ce pas ? 

Comment vos proches seront accompagnés ? 

Nous le savons, ce moment douloureux requiert une attention toute particulière. C’est pourquoi nous vous proposons d’assister vos bénéficiaires dans leurs démarches lors des obsèques. Ils bénéficieront d’une aide pour effectuer toutes les formalités nécessaires. 

Vos bénéficiaires disposeront d’une assistance téléphonique 24 h/24.

S’ils le souhaitent, ils pourront également choisir de se faire aider par une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, grâce à notre partenariat avec OGF et Funecap. Ces deux prestataires, respectivement propriétaires notamment des enseignes Pompes Funèbres Générales (PFG) et Roc-Eclerc, pourront alors faire intervenir un assistant funéraire de leur société de pompes funèbres. Celui-ci prendra contact avec vos bénéficiaires dans un délai de 2 heures pour coordonner l’organisation de la cérémonie. Il pourra également prendre en charge les formalités et ainsi soulager vos proches. 

En faisant appel aux services de l’assistant funéraire d’une entreprise de pompes funèbres membres de l’un de nos partenaires, vos proches n’auront pas à avancer les frais, à hauteur du capital garanti. En effet, nous règlerons directement la facture auprès de l’entreprise de pompes funèbres choisie. Cela est applicable pour les contrats Convention Obsèques ayant plus d’un an d’ancienneté, et pour les contrats Capital Prévoyance Funéraire ayant plus de deux ans d’ancienneté.


A noter
: nous attirons votre attention sur le fait que si les frais d'obsèques dépassaient le montant souscrit, vos bénéficiaires auraient à régler uniquement la somme restante.
 

Sachez par ailleurs, que si le décès a lieu à plus de 50 km du domicile, nous prenons en charge :

  • les frais de traitement post-mortem (dans la limite de 765 €), 
  • le cercueil (dans la limite de 765 €), 
  • le transport du corps,
  • le retour au domicile des personnes qui accompagnaient l’assuré (conjoint, concubin, enfants ou petits-enfants).

Si la présence d’un proche est indispensable pour reconnaître le corps et effectuer les formalités, nous prenons en charge :

  • l’organisation, 
  • son déplacement aller-retour depuis la France en avion (classe économique), ou en train (1ère classe), 
  • son hébergement.

Enfin, vos proches pourront désormais avoir accès, s’ils le souhaitent, au service en ligne InMemori. Celui-ci leur permettra de réunir rapidement famille et amis autour d’eux et de recevoir du réconfort de leur part. 

Grâce à ce service dédié, ils pourront en effet créer gratuitement un espace personnalisé privé dans lequel ils auront la possibilité de :

  • rédiger un faire-part de décès numérique rassemblant l’ensemble des informations pratiques concernant les obsèques pour le partager facilement et rapidement avec leur entourage
  • recevoir des messages de condoléances et être rassemblés autour de souvenirs

Avec le service InMemori, une communauté privée est ainsi réunie autour de vos proches, dans laquelle chacun peut commémorer, contribuer et manifester son soutien à votre famille.

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Nous vous rappelons que nos bureaux sont fermés les samedi, dimanche et jours fériés.

Informations importantes

* Selon l'étude réalisée par AUDIREP par téléphone du 21 juin au 4 juillet 2018 auprès de 502 clients AVIVA détenteurs d'une assurance frais d'obsèques ou décès, dont 326 détenteurs d'un contrat d'assurance frais d'obsèques.

Le détail des garanties, y compris les exclusions et délais de carence, se trouve dans la proposition d’assurance et la note d’information des contrats Convention Obsèques et Capital Prévoyance Funéraire.