Assurance obsèques FAQ

Frais de succession : quelle fiscalité pour l’assurance obsèques ?


En souscrivant une assurance obsèques Aviva, vous choisissez en fonction de vos souhaits et de votre budget, un capital allant de 1 000 € à 8 000 €, dédié au financement de vos obsèques. 

Ce capital peut servir à payer l’intégralité des frais d’obsèques, ou seulement une partie, si le capital n’est pas suffisant. Dans ces deux situations, la législation en vigueur prévoit que vos bénéficiaires n’auront pas à payer de droits de succession sur le capital obsèques. En d’autres termes, ils seront exonérés d’impôts.

Toutefois, lorsque le capital obsèques souscrit est plus élevé que le coût réel des obsèques, il reste ce qu’on appelle un solde. Celui-ci est alors soumis aux mêmes règles de fiscalité que les contrats d’assurance vie :

  • il est exonéré d’impôts sur la transmission jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les cotisations versées avant 70 ans. Au-delà de ce montant, un prélèvement de 20% sera appliqué sur la fraction inférieure ou égale à 700 000 €, et de 31,25% sur l’excédent.
  • il est exonéré d’impôts sur la transmission jusqu’à 30 500 € pour les cotisations versées après 70 ans, tous bénéficiaires confondus. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté, au taux de droit commun.

Exemple : Mme Dupond a souscrit un contrat d’assurance obsèques Aviva à 55 ans pour un capital de 6 000 €. Mme Dupond décède à 69 ans. Le coût total de ses obsèques s’élève finalement à 5 000 €, il reste donc un solde de 1 000 €. Pour la partie du capital ayant financé les obsèques, soit 5 000 €, les bénéficiaires seront exonérés d’impôts. Pour le solde de 1 000 €, ce montant sera exonéré d’impôts sur la transmission jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. 

Attention cependant, si vous ne désignez pas de bénéficiaire pour le solde éventuel, ou si ce dernier n’est pas identifiable, votre capital rentre de ce fait dans la succession et se voit appliquer la fiscalité correspondante. D’où l’importance de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, y compris vos héritiers selon la dévolution successorale

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