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Mon capital décès est-il hors succession ?


Sauf cas particulier, votre (vos) bénéficiaire(s) n’aura(ont) pas à payer de droits de succession sur le capital décès, selon les conditions inscrites dans la législation en vigueur. Le régime fiscal qui s’applique est identique à celui des contrats d’assurance vie.  

Le capital décès auquel vous souscrivez est prioritairement dédié au financement de vos obsèques. Ainsi, vous protégez vos proches des frais liés à vos obsèques et de toute déclaration lors de la succession. 

Attention, si vous ne désignez pas de bénéficiaire, votre capital sera versé à vos héritiers et rentrera de ce fait dans la succession. Vous comprenez donc pourquoi il est important de choisir votre (vos) bénéficiaire(s).

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