Contrat assurance obsèques

Ces traitements ont pour finalité la passation, la gestion et l’exécution de l’Assurance Obsèques, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du respect d’obligations légales, la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, ainsi que la prospection commerciale. Au titre de ces deux dernières finalités, l’intérêt légitime de la société Aviva Vie est, pour la première, la défense des intérêts des assurés, la défense de l’image de marque Aviva, la préservation des droits la société Aviva Vie et des intérêts de la collectivité des assurés, et, pour la seconde, la proposition à ses clients de produits et services analogues. La fourniture de vos données est strictement nécessaire à la passation, à la gestion et à l’exécution du contrat d’assurance ; la non-fourniture de ces données empêchera la conclusion du contrat. Les données nécessaires à l’exécution du contrat, à la gestion de la relation client et au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des prescriptions légales applicables. Les données des personnes inscrites sur la liste des personnes présentant un risque de fraude sont supprimées cinq ans après leur inscription. En cas de procédure judiciaire, ces données sont conservées jusqu’au terme de la procédure puis archivées suivant les délais de prescriptions légales applicables. Les données utiles à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de votre part.  Les destinataires de vos données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions : le service client de la société, ainsi que ses sous-traitants (dont les différentes directions du Groupe Aviva France). Les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par l’usage de garanties appropriées consultables sur demande.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, des droits d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par courriel adressé à protectiondesdonnees@aviva.com.
En qualité de responsable de traitement, Aviva Assurances a désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : AVIVA France – DPO – Direction de la Conformité et du Contrôle Interne – 80 Avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes, dpo.france@aviva.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par courrier postal adressé à CNIL – 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07.