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Décès d’un proche :

Comment Aviva vous accompagne

Vous êtes en charge de l’organisation des obsèques d’un assuré Aviva : pas à pas, nous vous accompagnons  après l’annonce du décès.

Vous avez été désigné par un proche comme étant le « bénéficiaire » d’un contrat d’assurance obsèques Aviva ? Cela veut principalement dire qu’il compte sur vous après son décès pour prendre en charge l’organisation de ses obsèques. L’assurance obsèques Aviva vous évite des soucis financiers et administratifs et vous permet également de bénéficier d’un accompagnement spécifique dans ce moment particulièrement difficile. 

Après le décès de l’assuré, un numéro vert dédié est à votre disposition pour vous permettre d’effectuer les quelques démarches nécessaires. Vous pouvez appeler 24h/24 et 7j/7 le :

0 800 306 836

Assistance et Rapatriement

Si le décès a lieu loin du domicile, un service complet d’assistance et de rapatriement vous est proposé

Accompagnement dans l’organisation

Nos partenaires vous offrent leur soutien dans l’organisation des obsèques

Capital versé dans les 48h ouvrées

A réception des documents nécessaires le capital vous est versé sous 48h

1 - Si le décès a eu lieu loin du domicile

Vous pouvez disposer d’un service d’assistance pour rapatrier le corps. Aviva met également à votre disposition les moyens nécessaires pour être aux côtés du défunt et assurer vos frais de transport.

Pour cela, contactez-nous par téléphone au numéro vert ci-dessus, nous vous confirmerons alors si le contrat obsèques souscrit par votre proche prévoit bien cette garantie. 

2 - Un accompagnement possible dans l’organisation du service funéraire

Des pompes funèbres partenaires à votre service

Aviva a noué des partenariats avec deux groupes de référence du secteur funéraire :

  • OGF, notamment connu pour son enseigne PFG
  • et Funecap, pour son enseigne Roc Eclerc.

A eux deux, ils vous offrent une couverture nationale, avec plus de 1 700 agences en France, qui ont le souci de la qualité d’accueil, d’écoute et de service. 

 Vous souhaitez de l’aide pour les démarches administratives et l’organisation des obsèques ?

En utilisant notre numéro vert ci-dessus, ouvert 24h/24 et 7j/7, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’entrer directement en contact avec l’un ou l’autre de ces partenaires.
Dans ce cas, un assistant funéraire du partenaire de votre choix vous recontactera dans les deux heures suivant votre appel. 
Vous pourrez ainsi vous faire accompagner dans les démarches administratives, déterminer les prestations souhaitées et élaborer avec lui un premier devis.  

 Vous préférez ne pas avancer les fonds ?

En passant par nos partenaires, vous pouvez éviter d'avancer les fonds correspondants au capital obsèques et de nous contacter par la suite. En effet, les groupes OGF et Funecap peuvent nous transmettre directement dans les plus brefs délais, toutes les informations indispensables au versement du capital.

PFG Services Funéraires

Maison Roblot, Dignité Funéraire ou toute autre
entreprise de pompes funèbres membre
du groupe OGF  

Roc Eclerc

Rébillon, Pompes Funèbres Pascal Leclerc ou toute autre entreprise de pompes funèbres membre
du groupe Funécap

3 - Un service numérique de faire-part et d’hommage au défunt

Il peut être difficile de transmettre, en peu de temps les informations relatives aux obsèques à tout son entourage. Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d'un service gratuit de faire-part numérique : le service InMemori.

Sur un espace privé, vous communiquez facilement l’heure et le lieu des obsèques à toutes les personnes concernées. Chacun peut alors s’il le souhaite partager en retour un message de condoléances, un souvenir ou une photo. Avec le service InMemori, rendez le plus bel hommage à votre proche disparu. 

4 - Prenez rapidement contact avec nous pour recevoir le capital

Notre métier, c’est aussi de vous soulager au plus tôt dans ce moment de vie. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec nous le plus rapidement possible après le décès. Vous serez ainsi informé des garanties auxquelles vous avez droit et nous vous aiderons dans vos démarches pour recevoir le capital.

Comment nous contacter ?

Appelez-nous

Par téléphone au numéro vert dédié, partout en France, 24h/24 et 7j/7 au :
0 800 306 836
Assistance, accompagnement, organisation, nous répondrons à toutes vos questions. 

Ecrivez-nous

Par e-mail à l’adresse succession@aviva.com en pensant bien à nous indiquer le nom et le prénom de la personne décédée et le numéro de son contrat d’assurance obsèques. 


 

Comment retrouver le numéro de contrat assurance obsèques d'Aviva ?
Vous retrouverez ce numéro sur la carte de souscripteur à la Convention Obsèques Aviva de l’assuré. Ce numéro est également indiqué dans les conditions particulières de son contrat ainsi que sur les courriers qu’il a reçus, comme les relevés annuels par exemple.
Si vous n’êtes pas en possession de ces documents, contactez nos conseillers au numéro vert indiqué ci-dessus.

Quels documents nous faire parvenir ?

Les documents à nous faire parvenir varient en fonction de la situation(contrat souscrit*, date de souscription, bénéficiaire(s), etc.). * 

Personne en charge des obsèques

Si le bénéficiaire nommé est « la personne en charge de l'organisation des obsèques », vous devrez nous faire parvenir :
  • la facture originale des obsèques acquittée, indiquant les coordonnées de la(les) personne(s) ayant procédé au règlement,
  • le relevé d'identité bancaire de la(les) personne(s) ayant procédé au règlement,
  • l’acte de décès de l’assuré.

L'entreprise de pompes funèbres

  • Si le bénéficiaire est « l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques », vous devrez lui transmettre l’acte de décès de l’assuré. L’entreprise de pompes funèbres se chargera de nous faire parvenir les éléments nécessaires pour le versement du capital. 

Bénéficiaire(s) du solde

Pour le(s) bénéficiaire(s) du solde (si le montant du capital est supérieur à celui des obsèques), nous avons besoin de :
  • Pour tout bénéficiaire, l’acte de décès de l’assuré,  le relevé d'identité bancaire du bénéficiaire et la photocopie recto verso de sa pièce d'identité ou de son passeport en cours de validité, à défaut son extrait d'acte de naissance datant de moins d'un mois. 
  • Si le bénéficiaire est désigné ou s’il est le conjoint, il n'y a pas de pièces supplémentaires à nous transmettre. 
  • Si les bénéficiaires sont les enfants, la copie intégrale du ou des livrets de famille (y compris les pages blanches) est à fournir. 

Autres cas

  • Dans tous les autres cas, contactez-nous au numéro vert 0 800 306 836 en France, du lundi au vendredi, entre 9h et 18h. Nos conseillers sont là pour vous renseigner.

5 - Effectuez enfin les démarches fiscales nécessaires

Le contrat d’assurance obsèques répond au même régime fiscal qu’un contrat d’assurance vie individuelle. Vous devez donc accomplir les mêmes démarches et ainsi déclarer cette succession. Pour cela, vous devez envoyer aux services concernés une déclaration partielle de succession et/ou une attestation sur l’honneur que nous nous chargeons de vous faire parvenir. Si ces démarches sont obligatoires, sachez toutefois que le capital versé est exonéré de droits de succession (sauf limitations prévues par la législation en vigueur). 

Comment remplir ces documents ? Suivez nos conseils en vidéo.

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Comment remplir la déclaration partielle de succession ?

En tant que bénéficiaire du contrat de notre assuré, vous avez reçu d’Aviva l’attestation relative à l’article 757B du Code Général des Impôts. L’article 757B du Code Général des Impôts oblige chaque bénéficiaire à remplir ce formulaire, numéro 2705-A-SD que nous vous avons transmis.

Tout d’abord, écrire ici l’adresse du centre des impôts du domicile du défunt, à laquelle vous devrez retourner cette déclaration partielle de succession.

Reportez ensuite ici les données figurants sur l’acte de décès de l’assuré.

Ce cadre est réservé aux notaires, tuteurs, curateurs ou tout autre mandataire.

Sur la page 2 du formulaire, écrire sur cette ligne AVIVA, et sur cette ligne, notre adresse : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes.

Dans ce tableau, recopiez les données figurant sur l’attestation de l’article 757B que nous vous avons également jointes. Les données figurent à la rubrique Renseignements relatifs aux contrats d’assurance vie.

Remplir dans cette partie les informations vous concernant.

Pour la quote-part du capital versé, vous trouverez l’information également sur l’attestation de l’article 757B rubrique Quote-part du capital versé.

Datez et signez puis envoyez ce formulaire, accompagné de l’attestation de l’article 757B jointe, au centre des impôts du défunt.

Vous recevrez en retour le certificat de non exigibilité ou d’acquittement des droits de succession qu’il faudra nous adresser à l’adresse suivante :

AVIVA VIE – Activité Directe – Service Décès – Libre réponse 70064 – 60647 Chantilly Cedex

En cas de non-réception du certificat de non-exigibilité, il faudra contacter le centre des impôts du défunt. 

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Comment remplir l’attestation sur l’honneur relative à l’article 990I du Code Général des Impôts ?

En tant que bénéficiaire du contrat de notre assuré, vous avez reçu d’Aviva ce document accompagné d’une note explicative mais nous vous expliquons ici simplement comment compléter votre attestation sur l’honneur.

Inscrivez d’abord votre nom, prénom, date de naissance et adresse complète.

Ici, le numéro du contrat de notre assuré que vous pouvez retrouver à cet endroit mais également sur la page d’accompagnement à cet emplacement ainsi qu’à cet emplacement. 

Notez ici le nom du défunt, sa date de naissance ainsi que sa commune de résidence.

Concernant les cases à cocher, êtes-vous bénéficiaire d’autres contrats d’assurance du défunt auprès d’autres compagnies ? Si non, cochez tout simplement la case A, si oui, cochez la case B. Si vous avez coché b et si le total des sommes soumises perçues des différentes compagnies est supérieur à 152 500 euros, cochez la case 1. Si ces sommes sont inférieures à 152 500 euros, cochez la case 2 et inscrivez ici le total des sommes soumises perçues des autres compagnies d’assurance qu’elles vous ont communiqué.

Dans le cas où vous n’avez perçu encore aucun capital, cochez la case 3.

Datez et signez et adressez-nous votre attestation complétée à l’adresse suivante :

AVIVA VIE - Activité Directe - Service Décès - Libre réponse 70064 - 60647 Chantilly Cedex

Pour information, cette somme indiquée sur notre page d’accompagnement n’est à utiliser que si vous êtes amené à compléter de nouveau l’attestation 990I pour une autre compagnie d’assurance.

Comment savoir si le défunt a contracté une assurance obsèques ?

Pour savoir si votre proche a souscrit une assurance obsèques, contactez l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) :

  • Par le formulaire accessible ici 
  • Par courrier avec une copie de l’acte de décès, à l’adresse ci-dessous : 
  • AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSÈQUES
    TSA 20179
    75441 PARIS CEDEX 09

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Contactez-nous

Numéro vert et gratuit dédié aux bénéficiaires

 0 800 306 836

Les services d’assistance et d’organisation des obsèques sont à votre disposition 24h/24 et 7j/7.

Nos conseillers sont à votre écoute pour toute autre demande du :
Lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Nous vous rappelons que nos bureaux sont fermés les samedi, dimanche et jours fériés.

Informations importantes

*Offre soumise à conditions, valable pour toute souscription à la Convention Obsèques réalisée avant le 31/12/2018 avec prélèvement mensuel ou trimestriel des cotisations.

Le détail des garanties, y compris les exclusions et les délais de carence de la Conventions Obsèques, figure dans les Conditions Générales du contrat. 
Le capital est susceptible d’être insuffisant pour couvrir la totalité des frais d’obsèques. Il doit impérativement être affecté au financement des obsèques à hauteur de leur coût.