Frais de succession : quelle fiscalité pour l'assurance décès ?


L’assurance décès est soumise au régime fiscal de l’assurance vie :

  • Avant vos 70 ans, ce régime prévoit une exonération du capital décès issu des primes versées et dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire d’un ou de plusieurs contrats d’assurance vie souscrit(s) pour le même assuré. Une fois ce seuil franchi, des taxes forfaitaires s’appliquent au taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà.
  • Le capital décès issu des primes versées après vos 70 ans est exonéré d’impôts dans la limite de 30 500 €. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté, au taux de droit commun.

À noter : dans tous les cas, le conjoint ou le partenaire de PACS survivant est exonéré de tous droits de succession et de prélèvements sur l’assurance décès.

Sous ces réserves, il n’y a pas de droits de succession qui s’appliquent sur le capital transmis via votre assurance décès, si le bénéficiaire du contrat a été déterminé. C’est un des avantages majeurs de ce contrat !

Autre avantage de l’assurance décès : le moment venu, le montant du capital est rapidement réglé à la personne désignée comme bénéficiaire au contrat, à savoir dans les 15 jours suivant la réception par nos équipes des documents nécessaires. Un capital qui peut arriver à point nommé pour protéger ceux que vous aimez ou les aider à faire face à de potentielles difficultés financières consécutives à votre décès.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires et pour toute question, nos conseillers restent à votre disposition.

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Informations importantes

 * Le détail des garanties y compris les exclusions figurent dans les Conditions Générales valant Note d’information disponibles sur simple demande.

Plan Longue Vie est une assurance décès qui vous couvre tout au long de votre vie, tant que vous réglez vos cotisations et prend fin soit en cas de rachat du contrat à votre initiative, soit au moment du décès.