Assurance décès > < FAQ

Frais de succession : quelle fiscalité pour l'assurance décès ?


Non, il n’y a pas de droits de succession qui s’appliquent sur le capital transmis via votre assurance décès.

C’est un des avantages majeurs de ce contrat !

À noter : le régime fiscal applicable prévoit une exonération des droits de succession du capital décès issu d’un contrat souscrit avant les 70 ans de l’assuré et dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire d’un ou de plusieurs contrats d’assurance vie souscrit pour le même assuré. Une fois ce seuil franchi, des taxes forfaitaires peuvent s’appliquer.

En effet, l’assurance décès est soumise au même régime fiscal que l’assurance vie, et le capital versé à votre ou à vos bénéficiaires est exonéré des droits de succession, dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur. 

Autre avantage de l’assurance décès : le moment venu, le montant du capital est rapidement réglé à la personne désignée comme bénéficiaire au contrat, à savoir dans les 15 jours suivant la réception par nos équipes des documents nécessaires. Un capital qui peut arriver à point nommé pour protéger ceux que vous aimez ou les aider à faire face à de potentielles difficultés financières consécutives à votre décès. 

Ces pages pourraient également vous intéresser

Découvrez l’assurance décès Plan Longue Vie

L’assurance décès Plan Longue Vie est-elle une assurance vie entière ?

Contactez-nous

Numéro vert gratuit 

0 800 051 051

Nos conseillers sont à votre écoute du :
lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
Nous vous rappelons que nos bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés.

Informations importantes

 * Le détail des garanties y compris les exclusions figurent dans les Conditions Générales valant Note d’information disponibles sur simple demande.

Plan Longue Vie est une assurance décès qui vous couvre tout au long de votre vie, tant que vous réglez vos cotisations et prend fin soit en cas de rachat du contrat à votre initiative, soit au moment du décès.