Assurance décès FAQ

Qu’est-ce qu’un décès accidentel ?


Chez Aviva, un accident est défini comme une atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré, provoquée exclusivement par un événement extérieur, imprévu et soudain. Le décès accidentel est donc le décès résultant directement de l’atteinte corporelle telle que précédemment définie. 

A contrario, le décès non accidentel est celui n’ayant pas pour origine un accident. Cela recouvre notamment les cas faisant suite à une maladie, les atteintes organiques et corporelles ou encore la mort naturelle, comme par exemple le décès par vieillesse.

Dans le cadre de l’assurance décès Plan Longue Vie d’Aviva, les événements suivants ne sont pas considérés comme des accidents* :

  • les atteintes organiques qualifiées par le langage médical « d’accident » (accident cardio-vasculaire et accident vasculaire cérébral notamment) ;
  • les atteintes corporelles qui trouvent leur origine dans l’état de santé de l’assuré ; 
  • les atteintes corporelles survenues au cours d’une intervention chirurgicale, sauf si cette intervention a eu lieu dans les suites immédiates et directes d’un accident tel que défini ci-dessus.

Par conséquent, les circonstances de l’accident influent sur la qualification ou non du décès accidentel. Pour bien le comprendre, voici un exemple concret au cours d’un accident de voiture :

  • si le décès est la conséquence exclusive d’un évènement extérieur, imprévu et soudain à l’origine de l’accident de voiture (tel qu’un choc avec un autre véhicule) alors il sera qualifié de décès accidentel ;
  • si le décès est causé par un AVC (Accident Vasculaire Cérébral) ayant entraîné la perte de contrôle du véhicule et l’accident de voiture, alors il s’agira d’un décès considéré comme non accidentel.

Votre assurance décès Plan Longue vie d’Aviva couvre le décès, qu’il soit d’origine accidentelle ou non accidentelle. Néanmoins, la qualification du décès est importante car elle peut avoir une incidence sur le montant du capital versé à vos bénéficiaires au titre de votre contrat  : 

  • en cas de décès accidentel, vous êtes immédiatement couvert* :
    • avant votre 85e anniversaire, le capital versé à vos bénéficiaires correspond à 5 fois le capital décès choisi à la souscription ;
    • après cette date, le capital versé correspond au capital décès choisi à la souscription.
  • en cas de décès non accidentel, si ce dernier survient :
    • au cours des 2 premières années d’assurance, le montant du capital versé à vos bénéficiaires correspond au remboursement des cotisations payées ;
    • après les deux premières années de contrat, le capital versé correspond au capital décès choisi à la souscription.

A noter : Le suicide est assuré comme un décès non accidentel s’il survient après la première année de souscription du contrat d’assurance décès. S’il intervient avant ce délai, alors le règlement du capital n’est pas réalisé. 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter nos conseillers par téléphone au : 0 800 051 051

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