Ce que les projets fiscaux du gouvernement d'Emmanuel Macron pourraient changer pour votre épargne

Dans une interview aux Echos du mercredi 12/07/17, le premier ministre a précisé les intentions du gouvernement en terme de fiscalité et particulièrement celles concernant l'épargne et le patrimoine. Voici ici un rapide décryptage qui nous l'espérons vous aidera à mieux appréhender ces mesures.

Réforme de l'Impôt sur la Fortune (ISF)

Vous avez un gros patrimoine financier. Vous pourriez bénéficier de la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette réforme se traduirait en effet par une sortie de "milliers de foyers" de l'assujettissement à l'ISF, sans augmenter à priori l'impôt pesant sur les autres contribuables. D'après le programme "En Marche" : "La réforme allégera en moyenne de moitié la charge fiscale des contribuables assujettis à l'ISF. Les 50 % les moins fortunés ont un patrimoine qui n'est constitué d'immobilier qu'à 55 % environ".

Cette modification du patrimoine prise en compte pour le calcul de l'actuel Impôt sur la Fortune pourrait inciter les détenteurs de patrimoine immobilier, soumis à l'IFI, à l'arbitrer vers du patrimoine financier.

Réintroduction du choix de fiscalité sur les produits bancaires

Si vous avez des hauts revenus, vous devriez bénéficier en tant qu'épargnants de l'instauration d'un impôt à taux unique ou "flat tax", en anglais, sur les revenus du patrimoine.

Vous êtes soumis à la tranche d'imposition à 14 % :

La flat tax ne devrait augmenter que marginalement votre pression fiscale. Vous ne subirez donc que l’augmentation annoncée des prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%.

Vous êtes soumis aux tranches à 30 %, 41 % ou 45 % :

La "flat tax" constituerait une vraie réduction d'impôt sur vos revenus issus de l'épargne bancaire.

Votre foyer est "non imposé" :

Vous ne devriez pas être soumis à cette flat tax, car vous devriez pouvoir conserver le choix de réintégrer ces revenus dans votre déclaration d’impôt.

Avec la « flat tax » à 30 %, les produits bancaires retrouveraient donc le choix de fiscalité applicable sur les plus-values, choix, qu’en tant qu’épargnant, vous aviez perdu lors de la loi de finances 2013.

Néanmoins, l’assurance vie resterait toujours plus compétitive de par son mode de calcul des plus-values : seule la part de plus-value retirée est taxable lors d’un retrait.

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Flat tax et assurance vie

Dès 2018, le nouveau président prévoit une hausse de la CSG de 1,7 % (contribution sociale généralisée) destinée au financement de la protection sociale. Les prélèvements sociaux passeraient donc de 15,5 % à 17,2 %.

Lors de sa mise en place, le taux de 30 % de la "flat tax" (qui additionnerait prélèvements fiscaux et sociaux) représenterait donc une hausse supplémentaire de la fiscalité au bout de 8 ans de détention... Mais seulement pour certains épargnants, ceux dont le prélèvement forfaitaire libératoire est le choix le plus intéressant (c'est-à-dire 48 % des foyers imposés sur le revenu).

En effet, au bout de 8 ans, la part de gains dans les rachats serait imposée à 30 % ; là où ils sont amputés de 23 % aujourd'hui (7,5% + 15,5 %).

Il est néanmoins important de noter que :

  • dans son programme, Emmanuel Macron ne précisait pas s'il compte maintenir l'abattement des 4 600 euros par an pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple sur ces gains. Si c'était le cas, l'augmentation du prélèvement forfaitaire de 7,5 % à 12,8 % ne s'appliquerait que sur de gros retraits où la part de gains retirée est supérieure à ces seuils de déclenchement de l'impôt.
  • le choix de la réintégration dans les revenus resterait accessible pour les foyers non imposables (52 % des foyers français), limitant alors la part retenue par l'état aux seuls prélèvements sociaux.
  • durant les huit premières années de la vie du contrat, le plafonnement à 30 % des prélèvements sociaux et fiscaux serait une amélioration par rapport à la situation actuelle. En effet, actuellement, durant les 4 premières années, les pressions fiscales et sociales s'élèvent à 50,5 %, pour redescendre à 30,5 % de 4 à 8 ans.
  • enfin, durant la campagne, Emmanuel Macron a apporté la précision suivante : "Au-delà d'un montant d'encours de 150 000 euros par personne, soit le même montant que le PEA, les nouveaux versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30 % y seront soumis". L'encours actuel et celui généré par les versements effectués entre aujourd'hui et la mise en œuvre de cette réforme ne seraient donc pas concernés par l'alourdissement de la fiscalité au-delà de 8 ans.

Si ces projets devenaient réalité, vous auriez une opportunité fiscale à saisir. En effet, que ce soit par reversement d'ici à la mise en œuvre de la réforme ou par l'ouverture d'un nouveau contrat, c'est le moment de prendre date ou d'augmenter les sommes placées en assurance-vie pour bénéficier de l'ancienne fiscalité au-delà de 8 ans (soit à terme (7,5 % + 17,2 %) = 24,7 % au lieu de (12,8 % + 17,2 %) = 30 %).

Avertissement : ce document vise à décrypter des déclarations de presse et non un projet ou une loi de finances. Il convient donc de comprendre qu'il s'agit là de vous apporter des éléments d'explications qui ne valent que si ce projet est voté à l'assemblée et accepté en l'état par le conseil constitutionnel, avant sa promulgation.

Article à jour au 20 juillet 2017.

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