L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les contrats d’assurance vie et de capitalisation

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé en 2018 par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cela a permis de limiter la taxation au seul patrimoine immobilier non professionnel, excluant de fait les placements financiers (livrets d’épargne, actions, compte titres, PEA, …), les biens mobiliers (voitures, mobiliers du logement…) ainsi qu’une partie de l’épargne placée sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Comment se calcule l’IFI ?

Vous n’êtes concerné par l’Impôt sur la Fortune Immobilière que si votre foyer fiscal détient un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année concernée. Vous devez additionner les valeurs de votre résidence principale, résidence secondaire, biens loués ainsi que les parts de vos Sociétés Civiles Immobilières (SCI), Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), pour la fraction réellement investie en actif immobilier direct ou indirect. Votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur avant imposition. Enfin, vous pouvez déduire les dettes liées à ce patrimoine et certains biens (terres agricoles, forêts, biens professionnels, ...) peuvent être exonérés. 

Il est à noter que l’intégralité de l’épargne capitalisée sur les solutions d’épargne retraite du type PERP, contrat retraite Madelin et les nouveaux Plans d’Epargne Retraite est exclue du calcul de l’IFI, dès lors qu’ils ne sont pas rachetables.

Pour connaître le montant à régler, il faut ensuite appliquer le barème progressif ci-dessous, qui vous permet d’être exonéré de taxation sur les premiers 800 000 € de la valeur taxable de ce patrimoine :

Barème progressif de l’IFI - Aviva

Quelles règles s’appliquent aux contrats d’assurance vie et de capitalisation ?

Pour être déclarables, ces supports en unités de compte doivent détenir un certain pourcentage d’actifs immobiliers. Si ce seuil est atteint, seule la part réellement investie en immobilier sera soumise à l’IFI*.

Comme il se doit, le montant imposable à déclarer vous est communiqué dans votre situation annuelle qui vous est adressée en début d’année.

A titre d’illustration, la part du patrimoine immobilier qu’il fallait déclarer en 2021 pour les supports en unités de compte accessibles dans les contrats Aviva Epargne Plurielle et Aviva Capitalisation Plurielle, et susceptibles d’impacter le calcul de votre patrimoine immobilier détenu, était :

Supports en unités de compte déclarables à l’IFI - Aviva

Ces proportions ont vocation à évoluer chaque année. Elles peuvent différer si vous n’êtes pas résident fiscal en France.

* En application des dispositions prévues aux articles 964 à 986 du Code Général des Impôts. Veuillez-vous rapprocher de votre intermédiaire pour obtenir des informations adaptées à votre projet d’investissement.

Document non contractuel d’information générale, à jour le 22/11/2021

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