Comprendre l’impôt sur le revenu pour mieux le réduire
 

Il existe une multitude de solutions pour faire baisser sa pression fiscale. Néanmoins, à chaque solution, ses contraintes.
Le « cadeau » fiscal est en effet toujours conditionné à une durée de détention minimum de l’investissement, voire une contrainte dans le mode de récupération des fonds investis, en rente viagère par exemple. D’autres sont liées à une dépense telles que la garde d’enfant ou le don à une œuvre dont l’Etat vous rembourse une partie sous forme de réduction ou de crédit d’impôts.

Mais, pour bien comprendre les nombreuses solutions proposées, il convient, avant tout, de comprendre le mode de calcul de l’impôt sur les revenus. Lors de votre déclaration de revenus, vous devez effectuer une déclaration spécifique par nature de revenus perçus. Chaque revenu obéit en effet à des règles propres de déclaration : abattement forfaitaire ou pas, limite et report des déficits... L’addition de ces revenus et/ou déficits ainsi calculés aboutit à un revenu global.

Réduire les revenus à déclarer

 A ce stade, vous pouvez décider d’effectuer une première démarche d’épargne visant à réduire indirectement votre charge fiscale : il s’agit des solutions d’épargne retraite souscrites dans le cadre professionnel (PERE et PERCO pour les salariés, retraite Madelin ou Retraite Agricole pour les TNS, PREFON pour les fonctionnaires) ou retraite individuelle (PERP). S’y ajoutent depuis le 1/10/2019 le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIN), et le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire, souscrit par une entreprise au profit de tout ou partie de ses salariés. Le mécanisme est alors simple : en épargnant, vous réduisez votre revenu global du montant de l’épargne que vous aurez placée sur ce type de solution… Et donc indirectement, le montant de l’impôt à payer le cas échéant.

Exemple : Un célibataire, travailleur non salarié, sans enfant à charge, déclare des revenus d’activités qui s’élèvent à 70 000 €. Voici le barème d’imposition des revenus pour 2020 :

 

Montant des revenus Taux de l'impôt
Jusqu’à 10 064 € 0  €
De 10 064 € à 25 659 € 11 %
De 25 659 € à 74 517 € 30 %
De 74 517 € à 157 806 € 41 %
Supérieure à 157 806 € 45 %

Notre célibataire ne va pas voir l’intégralité de ses revenus taxés à 30 % sous prétexte qu’ils se situent dans la 3ème tranche. L’impôt sur les revenus est progressif (principe de l’imposition sur barème) : il ne va rien payer sur les 10 064 premiers euros gagnés, puis 11 % sur les euros gagnés entre 10 064 et 25 659 €, et enfin 30 % de 25 659 à 70 000 €.

Revenu net disponible Taux d’imposition Calcul de l’impôt par tranche de revenus
Jusqu’à 10 064 € 0 € 0 €
De 10 064 € à 25 659 € 11 % (25 659 – 10 064) x 11 % = 1 715 €
De 25 659 € à 70 000 € 30 % (70 000 – 25 659) x 30 % = 13 302 €
Total de l'impôt brut 15 017 €

S’il décide d’épargner pour sa retraite dans le cadre d’un nouveau Plan d’Epargne Retraite Individuel, ou dans un contrat retraite Madelin ou PERP souscrit par le passé, il va voir ses revenus à déclarer diminuer du montant épargné(1). Supposons qu’il choisisse d’épargner 5 000 € : ses revenus après épargne retraite passent donc de 70 000 à 65 000 €.

(1) Dans les limites fixées par la règlementation fiscale en vigueur.

Revenu net disponible Taux d’imposition Calcul de l’impôt par tranche de revenus
Jusqu’à 10 064 € 0 € 0 €
De 10 064 € à 25 659 € 11 % (25 659 – 10 064) x 11 % = 1  715 €
De 25 659 € à 65 000 € 30 % (65 000 – 25 659) x 30 % = 11 802 €
Total de l'impôt brut 13 517 €

Notre célibataire a donc économisé 1 500 € d’impôt sur le revenu (15 017 – 13 517) en ayant épargné 5 000 €. Le « rendement » fiscal de son épargne retraite est de 30 % (1 500/5 000)… qui correspond à sa tranche d’imposition la plus élevée. S’il n’avait eu que 27 000 € de revenus, le rendement fiscal de 5 000 € d’épargne retraite aurait été de la même manière de 11 %.

Le « rendement  » fiscal d’une épargne retraite est donc fonction de la tranche marginale d’imposition la plus élevée à laquelle vous êtes soumis. Plus vous êtes imposé, plus le « rendement fiscal » de cette épargne sera élevé.

En savoir plus sur la solution d’épargne retraite d'Aviva qui permet de réduire votre impôt sur le revenu

Diminuer le montant d’impôt restant à payer

Les autres solutions à votre disposition viseront à réduire l’impôt restant dû ou à bénéficier de crédits d’impôts, certains étant octroyés y compris lorsque le foyer n’est pas imposable ; l’avantage prend alors la forme de remboursement par l’Etat d’une charge préalablement payée. Elles sont multiples : dons aux œuvres, garde d’enfants, investissements immobiliers type « loi PINEL », investissements PME… Veillez alors à ne pas dépasser les montants de réduction disponible : la majorité de ces dispositifs ne peut réduire votre impôt sur le revenu que dans une limite cumulée de 10 000 € d’avantage fiscal. Peu de dispositifs fiscaux vous permettent d’aller au-delà de l’impôt restant dû ; on peut citer les cotisations syndicales et les gardes d’enfants.
 

Document non contractuel d’information générale, à jour au 24/10/2019 

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