Quand et comment profiter de votre épargne constituée sur votre contrat d’assurance vie ?

Vous souhaitez aider vos enfants qui s’installent, financer des travaux dans votre maison ? Avec votre assurance vie, l’épargne constituée reste disponible sauf cas exceptionnels. Découvrez les moyens de racheter tout ou partie de votre épargne.

Selon le(s) support(s) choisi(s), notamment en cas d’UC, il n’est pas garanti que le souscripteur puisse récupérer exactement le capital qu’il a placé. À tout moment, vous pouvez demander, et même programmer, le rachat de tout ou partie de votre épargne.  

Assurance vie : fiscalité et prélèvement libératoire

Lorsque vous effectuez un rachat (un retrait) sur votre contrat d’assurance vie, ce dernier est composé des sommes que vous avez investies et des gains générés. C’est cette dernière partie composée d’intérêts et/ou de plus-values qui sera imposée à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Vous pouvez choisir d’intégrer les gains constatés lors du rachat de votre contrat d’assurance vie aux revenus de placement imposables au sein de votre déclaration de revenus. Ils seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez aussi opter pour l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux applicable dépend alors de la durée de votre contrat au moment du rachat. Il est de :

  • 35% avant les 4 ans du contrat,
  • 15% entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% après 8 ans (ce taux ne s’applique pas aux contrats NSK et DSK ni aux produits issus de versements effectués avant le 26 septembre 1997).

Les prélèvements sociaux, quant à eux, restent stables à 15,5%.

Quelles démarches pour effectuer un rachat de votre contrat d’assurance vie ?

Vous avez besoin de liquidités ? À tout moment, vous pouvez décider d’effectuer un rachat partiel ou total (qui mettra fin au contrat). Vous n’aurez pour cela qu’à en faire la demande auprès de votre assureur, sans avoir à justifier d’un motif particulier. Pour un rachat partiel qui permet de conserver l’ancienneté de votre contrat, vous devez remplir deux conditions :

  • le contrat doit comporter une clause prévoyant les rachats partiels,
  • le montant restant sur votre épargne après rachat doit être suffisant (Voir Conditions Générales)

Attention, certains contrats prévoient le versement d’une pénalité dans le cas d’un rachat total avant un nombre d’années défini à la signature.

Si vous avez un besoin temporaire de liquidité, vous pouvez demander une avance sur votre contrat. Le principe est simple : à titre exceptionnel, votre assureur peut accepter de vous faire une avance d’argent sans modifier le fonctionnement de votre contrat. Le montant de l’avance continue d’être valorisé sur votre contrat. Vous devrez en contrepartie rembourser le montant de l’avance et des intérêts dus sur cette avance dans un délai de trois ans.

Dans quels cas votre épargne est-elle bloquée ?

Dans certains cas, l’épargne disponible sur votre contrat d’assurance vie peut être bloquée. C’est le cas si le bénéficiaire de votre contrat a accepté le contrat, si votre assurance vie est utilisée comme garantie pour un prêt ou si vous avez aliéné votre capital pour percevoir une rente viagère. Vous pouvez en effet demander à sortir de votre contrat en rente  viagère. Dans ce cas, une somme d’argent – appelée rente viagère – vous est versée de manière régulière par votre assureur et ce jusqu’à votre décès. Cette rente entraine l’aliénation du capital.

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