Prévention des risques professionnels : le point sur les vérifications périodiques de vos équipements

Installations électriques, ascenseurs, aérations, extincteurs… Quels que soient votre secteur d’activité professionnelle et la taille de votre entreprise, si vous êtes employeur, la règlementation vous oblige à faire vérifier régulièrement les équipements de vos locaux.

En tant que chef d’entreprise, vous avez une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de vos salariés. Concrètement, cela signifie que votre responsabilité peut être engagée par un salarié en cas d’accident. Vous devrez alors apporter la preuve du respect de vos obligations. D’ailleurs, plus qu’une simple obligation règlementaire, la vérification de vos équipements vous permet de mener une véritable politique de prévention des risques professionnels.

Vérification initiale, périodique, contrôle, traçabilité… les définitions

Le vocabulaire utilisé dans ce domaine peut être très spécifique et n’est pas toujours facile à appréhender. Quelques éléments vous aideront à y voir plus clair :

  • Le code du travail définit les équipements de travail comme « (…) les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations ».
  • La vérification initiale correspond à la mise en service d’installations et d’équipements nouveaux. Elle garantit que ces éléments sont conçus et installés conformément aux règles qui leur sont propres, ce qui engage également la responsabilité du constructeur.
  • La vérification périodique correspond à l’estimation de la conformité des équipements et des installations. Elle implique de tester le matériel. Cette vérification vous permettra de réagir en cas de dysfonctionnement.
  • Le contrôle périodique correspond à la même intervention que la vérification, mais le contrôle est généralement assuré par un organisme certifié, pour vérifier le respect des exigences réglementaires.
  • L’obligation de traçabilité vous impose de consigner les opérations de maintenance, les rapports de visite et de vérification sur un document. Il peut s’agir d’un carnet de maintenance propre à chaque appareil, complété par un registre de sécurité.

Les entreprises concernées par les vérifications techniques obligatoires

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont tenues d’opérer régulièrement des vérifications techniques dès lors qu’elles possèdent au moins l’un des éléments suivants :

  • lieu de travail équipé d’éclairage, d’aérations,
  • appareils et machines de levage et moyens de manutention mécaniques,
  • équipements sous pression ou équipements de protection individuelle,
  • installations thermiques ou frigorifiques,
  • portes et portails,
  • ascenseurs, échafaudages ou échelles,
  • installations électriques,
  • espaces de stockage.

Dans les ERP (établissements recevant du public), les vérifications des équipements techniques sont réglementées en fonction du type d’établissement et des différents équipements.

Quels sont les équipements concernés par les vérifications techniques obligatoires ?

La liste est très longue et l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met à disposition un document exhaustif qui vous donnera tous les éléments nécessaires. N’hésitez pas non plus à contacter votre CCI ou votre Chambre des Métiers en cas de questions.

Parmi les équipements les plus fréquents, citons :

  • les ascenseurs,
  • les équipements anti-incendie,
  • les lieux de stockage et installations frigorifiques,
  • les portes et portails.

Comment se déroulent les vérifications techniques obligatoires ?

Il existe différents textes réglementaires visant à encadrer les vérifications techniques sur les équipements d’une entreprise. C’est au chef d’entreprise de déterminer le contenu et la périodicité des vérifications techniques. Les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié ou un technicien expert habilité, qui peut être salarié de votre entreprise. Après inspection, le contrôleur technique établit un rapport dans lequel il indique les opérations effectuées et les éventuels problèmes repérés.

Vérifications techniques et contrats d’assurance

Tout manquement à la réalisation des vérifications techniques obligatoires peut entraîner la nullité d’un contrat d’assurance. Il est donc essentiel de faire le point régulièrement avec votre assureur.

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