« Article 83 » : un contrat retraite qui présente des avantages pour l’entreprise et les salariés

Pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite, vous pouvez choisir de mettre en place un outil de financement d’un régime de retraite supplémentaire, par un plan d’épargne retraite d’entreprise, aussi appelé contrat d’assurance retraite « Article 83 ». Ce dispositif permet également de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Le contrat d’assurance retraite entreprise « Article 83 » est un produit d’épargne retraite que votre entreprise souscrit au bénéfice de tous ses salariés ou d’une catégorie de salariés. Il complète les régimes de retraite obligatoire.

Le contrat retraite « Article 83 » est dit « à cotisations définies » car :

  • le taux de cotisation, par exemple un pourcentage du salaire, est déterminé au moment de la souscription,
  • le montant des cotisations est défini par le régime mis en place.

Grâce à ce dispositif, une fois à la retraite au terme de leur affiliation, vos salariés perçoivent le montant de leur épargne sous forme de rente à vie. En cas de décès, le montant de la rente peut être versé aux bénéficiaires qu’ils auront désignés.

Une mise en place simple

En pratique, le contrat couvre le régime de retraite complémentaire mis en place au sein de l’entreprise selon l’une des procédures suivantes :

  • décision unilatérale,
  • accord avec les différents syndicats,
  • accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche professionnelle,
  • référendum à la majorité des salariés.

L’affiliation de tous les salariés éligibles est obligatoire, sauf cas de dispense prévus par la loi. La cotisation comprend une part patronale significative qui peut correspondre à la totalité de la cotisation. Une part salariale peut être prévue par le régime.

Le contrat Aviva permet à chaque salarié affilié de choisir sa stratégie d’investissement en fonction de son profil, en gestion libre ou en gestion évolutive.

Le compte « Article 83 » peut être alimenté de plusieurs façons :

  • versements obligatoires de l’employeur,
  • versements obligatoires du salarié, si l’accord le prévoit,
  • versements volontaires du salarié, si le contrat le permet (soit programmés soit exceptionnels).

Les avantages fiscaux du contrat « Article 83 »

Le contrat « Article 83 » présente des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour les salariés pendant la phase de cotisation.

La part patronale est exonérée de charges sociales, dans la limite du plus élevé des deux montants :

  • 5% du Plafond annuel de la Sécurité sociale,
    ou
  • 5% de la rémunération annuelle brute limitée à 5 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale.

En contrepartie, elle est soumise au forfait social de 20 %.

Pour vos salariés, les cotisations obligatoires (parts patronale et salariale) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de leur rémunération annuelle brute, dans la limite maximale de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 313 824 € pour 2017.

Un outil de motivation et de fidélisation

En mettant en place un contrat retraite « Article 83 », vous offrez une solution d’épargne retraite supplémentaire à vos salariés, dont les droits leurs sont définitivement acquis. Les montants épargnés peuvent être débloqués par anticipation dans certains cas très particuliers comme :

  • l'invalidité,
  • l'expiration des droits aux allocations chômage suite à la perte involontaire d’un emploi,
  • l'absence de mandat social ou de contrat de travail depuis au moins 2 ans,
  • le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,
  • le surendettement.

Vous souhaitez déployer une solution de rémunération supplémentaire pour vos salariés et bénéficier d’avantages pour votre entreprise ? Découvrez notre contrat Aviva retraite entreprise « Article 83 » et faites votre devis en ligne.

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