Entrepreneurs, protégez votre responsabilité civile du dirigeant

Vous êtes entrepreneur et vous investissez au quotidien pour mener à bien votre activité et permettre à vos équipes de travailler dans les meilleures conditions. Parce que votre responsabilité peut être mise en cause à tout moment, nous avons identifié les risques les plus fréquents, pour vous aider à vous protéger.

En cas d’accident ou de dommage dans votre entreprise, vos salariés, vos associés ou vos clients peuvent mettre en cause votre responsabilité de dirigeant, distinctement de la responsabilité de l’entreprise. Cela peut avoir des conséquences sur votre patrimoine propre, d’où l’importance d’être informé pour vous protéger.

Quels types de fautes ?

Bien sûr, vous êtes entouré et vous faites le nécessaire pour que tout se passe bien. Pourtant, un imprévu peut arriver à tout moment. Sachez que deux grands types de fautes peuvent être retenues : la faute inexcusable et la faute de gestion. Pour vous protéger, ainsi que votre famille et votre patrimoine, pensez à mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires et optez pour une assurance responsabilité civile du dirigeant.

La faute inexcusable

Chute d’un salarié, maladie liée à un trouble musculo-squelettique… En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de vos salariés, un tribunal peut estimer que vous avez commis une faute inexcusable. Votre responsabilité personnelle peut être mise en cause, que votre faute soit intentionnelle ou liée à une négligence.

La faute sera reconnue si :

  • vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger auquel vous avez exposé votre salarié,
  • vous n’avez pas mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver votre salarié du danger.

L’anticipation vous apportera un premier niveau de protection. En menant des actions de prévention dans l’entreprise, vous pourrez significativement réduire les dangers. Pensez à :

  • identifier les risques,
  • informer vos salariés,
  • former et équiper vos équipes,
  • contrôler le respect des consignes et adapter les protections aux nouveaux dangers

La faute de gestion

En cas d’acte ou d’omission considérée  comme une erreur dans la direction de l’entreprise, d’imprudence, de négligence ou de transgression des obligations légales ou des dispositions statutaires de l’entreprise, la faute de gestion peut être reconnue.

Différents comportements peuvent constituer une faute de gestion :

  • le paiement de vos dépenses personnelles par la société,
  • l’absence de convocation des assemblées des associés,
  • la tenue d’une comptabilité incomplète ou irrégulière,
  • la prise de décisions contraires aux intérêts de l’entreprise ayant conduit à sa liquidation…

C’est le juge qui, au cas par cas et en considérant les faits du dirigeant par rapport au comportement normal, jugera de l’existence ou non d’une faute de gestion.

Une assurance responsabilité du dirigeant pour votre protection personnelle

Pour vous concentrer sur l’essentiel et ne pas traverser ces événements seul en cas de mise en cause, une assurance responsabilité du dirigeant vous apportera une protection utile. Nos experts sont à vos côtés pour toutes vos démarches. Notre contrat Responsabilité des Dirigeants Aviva garantit votre responsabilité et prendra ainsi en charge :

  • vos frais de défense*,
  • le paiement de vos dommages et intérêts*,
  • vos dépenses de communication*,
  • vos frais de gestion de crise…*

* Dans la limite indiquée dans les Conditions Particulières.

Que vous soyez artisan, commerçant ou créateur d’entreprise, l’assurance Responsabilité civile du Dirigeant d’Aviva vous permet de mener votre activité en toute sérénité.

Artisans, commerçants, notre contrat Aviva Senséo Prévoyance vous est spécialement dédié, pour vous aider en cas d’arrêt de travail pour invalidité.

Découvrez l'assurance Responsabilité civile du Dirigeant Aviva

Haut de page