Responsabilité du dirigeant : comment vous protéger de la faute inexcusable ?

Vous êtes chef d’entreprise et prenez chaque jour des décisions qui engagent votre responsabilité auprès de vos salariés. Une bonne organisation du travail et des actions simples de prévention vous aideront à réduire de nombreux risques.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un salarié peut engager votre responsabilité au titre de la faute inexcusable. C’est-à-dire qu’il considère que vous avez manqué à l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur par le Code du travail en matière de santé et de sécurité. La loi considère en effet que vous devez avoir connaissance des dangers encourus par vos salariés et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour les protéger.

Si un salarié met en cause votre responsabilité, vous devrez alors prouver que vous avez pris toutes les mesures nécessaires à sa sécurité effective.  La mise en cause de votre responsabilité pour faute inexcusable est sérieuse. Elle peut se traduire en :

  • une procédure pénale vous exposant à une amende maximum de 75 000 € et une peine de 5 ans d’emprisonnement,
  • une procédure civile vous exposant à verser une rente majorée et à indemniser les préjudices complémentaires.

Prévention et gestion des risques professionnels

Pour limiter les risques, la législation impose un certain nombre d’obligations à respecter parmi lesquelles:

  • rédiger et tenir à jour le document unique d’évaluation des risques,
  • former vos salariés et les informer des risques, par l’affichage des consignes de sécurité, la mise à disposition des notices d’instruction, ou l’organisation de réunions de sensibilisation,
  • respecter et faire respecter les consignes de sécurité adaptées à leur poste, comme le port du casque…

En complément, la souscription à une assurance Responsabilité Civile d’Exploitation vous fournira une protection adaptée, prenant en charge :

  • les cotisations complémentaires pour financer la majoration de la rente,
  • les indemnités complémentaires accordées à la victime.

Nos conseillers-experts en gestion du risque vous aident à comprendre vos obligations et vous protéger d’une mise en cause pour faute inexcusable. N’hésitez pas à les contacter.

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