Dirigeant : connaissez-vous la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?

La judiciarisation de l’économie multiplie les risques de mise en cause de votre responsabilité civile et/ou pénale. Cette situation nous incite à vous recommander la prudence et à vous livrer quelques conseils.

Votre quotidien de dirigeant est source de joie et de fierté quand vous décrochez un marché ou recrutez des collaborateurs. Mais le monde économique n’est pas sans risque et votre responsabilité peut être mise en cause, sur le plan civil comme sur le plan pénal. Pour vous accompagner dans l’éventualité d’une épreuve aussi difficile, nous vous expliquons les risques et les précautions à prendre.

Qu’est-ce que la responsabilité civile du dirigeant ?

Votre responsabilité civile sera engagée si vous commettez une faute qui cause un préjudice à votre entreprise ou à des tiers. Les infractions relevant de la responsabilité civile sont :

  • les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à l'entreprise,
  • la violation des statuts,
  • les fautes de gestion,
  • les infractions aux obligations fiscales et sociales,
  • les infractions aux règles de concurrence.

Responsabilité pénale du dirigeant : de quoi s’agit-il ?

Votre responsabilité pénale sera engagée s’il y a un non-respect d’un texte pénal, même si vous n’avez pas participé personnellement ou s'il n'y a pas de préjudicesauf si vous démontrez que vous n’aviez pas moyen d’agir sur le comportement de l’auteur de l’infraction ou si vous avez délégué vos pouvoirs. Les infractions relevant de la responsabilité pénale sont :

  • les infractions propres à l'activité spéciale de l'entreprise,
  • les infractions à la réglementation générale comme la réglementation du travail, la fiscalité, les douanes, le code de la route, les abus de biens sociaux…

Sans en avoir conscience, vous vous exposez régulièrement. Pour fêter un nouveau marché, par exemple, vous organisez un apéritif. Savez-vous qu’en cas d’accident d’un salarié ivre, vous serez tenu pour responsable et pourriez être condamné au civil et au pénal ?

Au-delà de cet exemple particulier, la responsabilité pénale du dirigeant est souvent engagée dans des cas d’accidents du travail pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs : chutes de hauteur, blessures liées à l’utilisation de machines ou outils. Pour vous protéger et anticiper, pensez à faire un diagnostic des risques dans votre entreprise.

Précautions : assurance responsabilité dirigeants et délégation de pouvoirs

Les contrats de protection classique ne couvrent pas les risques de mise en cause personnelle. Pour vous protéger et protéger votre patrimoine, il est indispensable de souscrire un contrat responsabilité des dirigeants. Nous pourrons ainsi vous soutenir et nous prendrons en charge :

  • vos frais de défense*
  • vos dommages et intérêts*,
  • vos dépenses de communication pour réhabiliter votre image*,
  • vos frais de gestion de crise*,
  • vos frais de loyer et vos factures si vous êtes privé de vos actifs personnels*.

Parce qu’être dirigeant vous engage personnellement, nous avons conçu des solutions d’assurances adaptées à vos enjeux.

Devis assurance responsabilité de dirigeant

* Dans la limite indiquée dans les Conditions particulières

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