Chefs d’entreprise, améliorez votre protection sociale

Que vous soyez commerçant, gérant majoritaire d’une SARL, artisan ou encore en profession libérale, dirigeant de SA ou de SAS, vos besoins en matière de protection sociale sont forcément différents. Chômage, arrêt de travail, invalidité… Faites les bons choix pour vous protéger et assurer la pérennité de votre société.

En tant que chef d’entreprise vous relevez soit du régime des travailleurs non salariés, plus connu sous le nom de RSI (Régime Social des Indépendants), soit du régime général au titre de l’assurance maladie. En tant que travailleur non salarié, vous pouvez souscrire à un contrat de protection sociale pour votre propre compte, dont les cotisations seront déductibles de votre bénéfice imposable dans le cadre fiscal  dit de « la loi Madelin » dans les conditions et limites prévues réglementairement*.

De quel régime dépendez-vous ?

Votre caisse d’assurance maladie dépend avant tout de votre statut. Vous pouvez soit relever :

  • du régime général des salariés, si vous êtes gérant de SASU, SAS ou SA, ou gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL,
  • du régime des travailleurs non-salariés (RSI) si vous êtes commerçant, artisan, gérant majoritaire d’une SARL, profession libérale…

Votre statut a un impact direct sur votre complémentaire santé :

  • si vous relevez du  régime général des salariés et que vous êtes affilié à la CPAM, vous bénéficiez des mêmes prestations de santé que vos salariés. La couverture complémentaire souscrite auprès d’un assureur ou d’une mutuelle n’est pas forcément la même que celle de vos salariés. Cette couverture peut être différente en fonction du collège de salariés (cadres, non cadres, dirigeants).
  • si, au contraire, vous relevez du régime social des indépendants, vous bénéficiez des prestations de santé versées par le régime. Cette couverture de base peut être complétée par une couverture complémentaire souscrite auprès d’un assureur ou d’une mutuelle.

Se protéger tout en réduisant ses impôts

Le contrat « loi Madelin » est un contrat d’assurance destiné aux travailleurs indépendants. Il vise à améliorer la couverture sociale des chefs d’entreprise, et permet de bénéficier d’avantages fiscaux **. Il en existe plusieurs types :

  • Le contrat retraite Madelin, par exemple, permet de se constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Le contrat Aviva retraite Madelin peut être adapté à vos revenus professionnels et vos besoins, dans les limites contractuelles.
  • Le contrat d’assurance santé pro, éligible au dispositif Madelin, s’avère essentiel pour prévenir des risques liés à la santé. Choisissez parmi six niveaux de protection modulables celui qui vous permettra de travailler plus sereinement au quotidien.
  • Le contrat prévoyance permet quant à lui de se prémunir contre les conséquences d’un accident ou d’une maladie. Par exemple, si vous revenez de vacances avec une jambe cassée, dans l’incapacité de diriger votre entreprise, vous  pourrez toucher des indemnités journalières si vous souscrivez cette garantie pour compenser tout ou partie de votre  perte de revenus.

* Sous réserve de l’impact en 2017 des dispositions transitoires de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018
** Dans les conditions et limites prévues par la réglementation fiscale en vigueur et sous réserve de l’impact en 2017 des dispositions transitoires de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018

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