Responsabilité civile du dirigeant : les risques pour votre patrimoine

Être chef d’entreprise, c’est une certaine liberté. Mais aussi de grosses responsabilités. Prévention des risques, accident du travail, ressources humaines… votre responsabilité de dirigeant peut en effet être engagée à tout moment. Pour protéger votre famille, votre patrimoine et vous-même, une assurance responsabilité du dirigeant est incontournable.

Face à un environnement économique de plus en plus instable et dans un contexte de renforcement du cadre réglementaire, les actions de recherche en responsabilité des dirigeants se multiplient(1). Que vous dirigiez un grand groupe ou une PME, vous n’êtes pas à l’abri de risques à titre personnel, qui peuvent également engager votre patrimoine.

L’éventail des mises en cause à l’encontre du chef d’entreprise, que la faute soit intentionnelle ou qu’il s’agisse d’une négligence, concerne :

  • le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire,
  • le non-respect des statuts de l’entreprise,
  • la faute de gestion.

Situations à risque et recherche de responsabilité civile

Un manquement aux règles ou obligations de sécurité, le non-respect du délai de convocation à une assemblée générale, une distribution abusive de dividendes, une intoxication alimentaire liée à vos produits… autant de situations qui peuvent aboutir à la recherche de votre responsabilité civile personnelle.

La mise en cause de votre responsabilité peut avoir des conséquences sur votre patrimoine propre : pour le paiement des amendes, par exemple, ou encore des sanctions financières, des dommages-intérêts civils et des frais de défense. Dans ces cas, votre assurance responsabilité civile individuelle et la responsabilité civile de votre entreprise ne permettent pas de vous couvrir.

L’assurance responsabilité du dirigeant : la garantie efficace pour protéger votre patrimoine

Certains statuts d’entreprise comme les SAS, SARL ou EURL permettent de distinguer patrimoine personnel et patrimoine de la personne morale. Mais parce que la forme juridique de votre entreprise ne permet pas de vous protéger de tous les risques, la souscription d’une assurance responsabilité du dirigeant ne doit pas être négligée. C’est votre entreprise qui doit souscrire à cette assurance pour votre compte.

Vous êtes alors accompagné en cas de besoin. Le contrat peut ainsi couvrir :

  • votre patrimoine, dans le cas où votre responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d’une erreur commise dans l’exercice de votre métier
  • les frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives et les éventuelles conséquences financières (dommages-intérêts) au civil si vous êtes reconnu responsable personnellement

Parce que nos agents sont aussi des chefs d’entreprise, nous savons qu’il est important d’être accompagné dans des situations difficiles. Notre assurance responsabilité du dirigeant comprend sous certaines conditions, des services annexes comme une assistance juridique ou la prise en charge des frais de gestion de crise...

Vous souhaitez bénéficier d’une protection adaptée à vos responsabilités de dirigeant ? Demandez un devis en ligne et souscrivez à notre assurance responsabilité civile professionnelle*

(1) Source : Etude Hiscox / OpinionWay (2015) sur la protection juridique des dirigeants
* Sous réserve d’acceptation du risque par Aviva Assurances

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