Protection de l’environnement : quelles obligations pour mon entreprise ?

La législation environnementale impose des règles parfois complexes aux dirigeants d’entreprises. Et vous devez vous adapter pour respecter le cadre légal. Pour vous aider à y voir plus clair, tournez-vous vers votre assureur. Il saura vous accompagner dans vos démarches.

Vignette anti-pollution, déclaration eau… Ce jargon complexe renvoie à la législation environnementale. Ce cadre légal évolue sans cesse et les entreprises doivent toujours respecter ces obligations. Un véritable casse-tête pour vous, dirigeant, dont la responsabilité civile et pénale est mise en cause en cas de manquements.

Pour vous aider à mieux comprendre les dispositifs actuels, voici un tour d’horizon des obligations en vigueur.

La pollution de l’air

Le chauffage et le transport sont les premières sources d’émission de gaz à effet de serre. Toutes les entreprises sont donc concernées, à travers leur consommation d’énergie et leur flotte automobile. Un bilan carbone peut être obligatoire selon votre activité et le nombre de vos salariés. Dernièrement, la vignette Crit’air s’est imposée pour tous les véhicules professionnels.

Pollution des sols

Certaines activités industrielles peuvent entrainer une concentration anormale et excessive de produits chimiques dans les sols. Dans ce cas, le principe de pollueur-payeur s’applique et l’entreprise doit financer la réhabilitation du site. Des garanties financières et des études régulières d’état des sols peuvent aussi être exigées.

Pollution de l’eau 

La gestion des eaux est un sujet pointu pour les entreprises et les collectivités. Les conditions de déversement des eaux industrielles dans les égouts sont strictes et doivent faire l’objet d’une déclaration. Et une surveillance étroite est prévue pour contrôler les taux de pollution.

Gestion des déchets 

En fonction des types de déchets et de leur degré de dangerosité, les dispositifs de collecte, traitement et valorisation diffèrent. Dans chaque société, un inventaire des déchets produits s’impose pour agir en conséquence.

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