Litige entre acteurs du monde agricole : comment réagir ?

L’utilisation de produits phytosanitaires, les limites de propriété et les dégâts de gibiers sont parfois sources de conflit entre voisins d’exploitations agricoles. Pour ne pas envenimer la situation avec le propriétaire de l’exploitation voisine, recourez à une tierce personne pour servir d’intermédiaire et vous aider à trouver une solution amiable.

De nombreuses situations peuvent être à l’origine de tensions avec vos voisins dans le monde agricole. Pour les différents types de conflits auxquels vous pourriez être confronté, nous vous conseillons sur le comportement à adopter et les interlocuteurs vers qui vous tourner.
 

Situations de conflit de voisinage

L’utilisation de produits phytosanitaires

Votre voisin et vous n’avez peut-être pas la même vision de l’agriculture. Alors qu’il utilise des produits phytosanitaires pour protéger ses cultures, vous préférez limiter leur utilisation ou même ne pas en utiliser du tout. Demandez à un représentant de la Chambre d’agriculture de jouer les médiateurs et de suggérer à votre voisin de choisir un jour sans vent pour ses traitements. Des conditions météorologiques et climatiques adaptées sont de toute façon nécessaires pour un traitement efficace. Outre une mauvaise efficacité, le risque est d’entraîner des pertes et la volatilisation des produits phytosanitaires épandus.

Les limites de proprieté

Votre voisin empiète sur vos terres ? Reportez-vous au plan cadastral pour connaître le découpage précis de vos propriétés et les limites de parcelles de chacun. Les plans cadastraux sont accessibles gratuitement en ligne. Si le plan cadastral n'est pas un titre de propriété, il peut constituer une présomption de propriété dans le cadre d’un litige. C’est donc une manière de privilégier un règlement rapide et à l’amiable d’un conflit.

Dégâts de gibiers

Votre voisin est envahi de lapins et vos cultures en subissent les conséquences. Si votre voisin ne met pas en place des solutions pour remédier à ce conflit, la fédération des chasseurs de votre département est là pour vous aider : installation de clôtures entre chez vous et votre voisin, régulation du gibier… Une solution rapide et efficace pour estomper les dégâts occasionnés sur votre terrain et retrouver de bonnes relations entre voisins !
 

Privilégiez le dialogue

Le dialogue et la résolution à l’amiable des conflits doivent toujours être privilégiés. Faites preuve de mesure, soyez à l’écoute et demandez l’aide d’un médiateur ou d’un conseiller juridique.

Surtout, n’oubliez pas qu’un procès vous éloignerait de votre exploitation et nuirait à vos activités, sans compter le coût financier d’un tel acte. Pour éviter les mauvaises surprises, prenez les devants avec une assurance Protection Juridique qui vous permet d’être conseillé et accompagné par des juristes experts dans le règlement de votre litige. En cas de procédure judiciaire, vous pourrez ainsi mieux défendre vos droits et vos frais de justice seront pris en charge (selon des plafonds de garanties clairs et détaillés*).

* Voir le détail des garanties prévues dans les Conditions Générales en vigueur. Document disponible auprès de votre Agent Général Aviva.

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