Inclusion et diversité en entreprise : quelles sont vos obligations ?

Entre les obligations légales et les valeurs sociales à mettre à l’honneur, les préoccupations de diversité et d’inclusion deviennent centrales dans la gestion de votre entreprise. Faites-en l’opportunité de laisser s’exprimer tout le potentiel de vos salariés.

Inclusion : ce que dit la loi

Le terme de discrimination à l’embauche est précisément défini en France. L’article 225-1 du Code Pénal liste les 24 critères ne devant pas être un motif de distinction vis-à-vis d’une autre personne tel que sexe, âge, apparence physique, appartenance religieuse, etc.

L’article L1132-1 du Code du Travail expose l’illégalité de juger un candidat selon une ou plusieurs de ces caractéristiques.

Au-delà de la non-discrimination, l’embauche doit aussi respecter une certaine politique d’inclusion, concernant notamment :

  • Les seniors. Depuis 2010, les entreprises de plus de 50 employés doivent mettre en place un plan d’action pour favoriser l’emploi des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Toute entreprise ne respectant pas cette réglementation s’expose à une pénalité.
  • Les travailleurs en situation de handicap. Si votre entreprise compte plus de 20 employés, vous devez intégrer 6% de travailleurs en situation de handicap et mettre en œuvre un programme d’intégration. Autrement, vous devrez verser une contribution à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées).
  • L’égalité homme-femme. Si vous avez plus de 250 salariés, vous devez publier un index d’égalité professionnelle. Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités.

Diversité, Inclusion et Responsabilité Sociétale des Entreprises

Les termes de diversité et d’inclusion ne sont pas des concepts juridiques, leur définition n’est pas présente dans la loi. Mais ils restent un outil permettant de lutter contre la discrimination dans le domaine du travail. Ce sont des concepts qui font partie de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

La Commission Européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient de traiter les questions suivantes :

  • La gouvernance de l’organisation.
  • Les droits de l’homme.
  • Les relations et conditions de travail.
  • L’environnement.
  • La loyauté des pratiques.
  • Les questions relatives aux consommateurs.
  • Les communautés et le développement local.

En 2008, l’Association Nationale des Directeurs Ressources Humaines (ANDRH) a lancé le « label diversité ». L’attribution de ce label ne signifie pas qu’une entreprise répond à la perfection à toutes les préoccupations en matière de diversité et d’inclusion, mais récompense et reconnait les engagements et les résultats des entreprises sur ces sujets.

Pour y prétendre, votre entreprise doit remplir 6 objectifs :

  • Connaître les risques de la discrimination.
  • Sensibiliser et former ses collaborateurs.
  • Maîtriser la gestion de ses ressources humaines.
  • Se préoccuper de l’ancrage territorial.
  • S’engager auprès de ses clients et partenaires.
  • Vérifier l’efficacité de ses actions.

Faire de la diversité une opportunité pour le développement de votre entreprise

Au-delà de valoriser l’image de votre entreprise et de répondre aux lois en vigueur, appliquer les politiques d’inclusion et de diversité peut se révéler être un moteur de développement de votre activité.

  • La diversité est d’abord un facteur de réduction du risque, notamment juridique. Elle permettra d’éviter les sanctions, aussi bien en termes financiers qu’en termes d’image.
  • Assurer une certaine diversité dans votre entreprise participe à constituer une équipe représentative de la population. Cette variété permettra à votre entreprise d’être le reflet de la diversité de vos clients et ainsi de mieux les comprendre et les servir.
  • Plus les profils de vos employés diffèrent, plus votre groupe sera dynamique et productif. La diversité des individus implique une variété des caractères et de compétences et permet une richesse créative au service de la performance de votre entreprise.

Bon à savoir !

En tant que chef d’entreprise, vous avez tout intérêt à mettre en place des dispositifs pour les motiver et les fidéliser. Savez-vous qu’une solution collective de santé et prévoyance, bénéficiant à vos salariés, peut-être un bon moyen ?

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