Transmission d’entreprise : les avantages fiscaux de la donation/succession

Vous êtes dirigeant d’entreprise et avez décidé de préparer votre succession en transmettant votre entreprise ? C’est un sujet majeur, qui mérite d’être anticipé. Surtout que les avantages fiscaux d’une donation/succession d’entreprise sont particulièrement intéressants.

Les chefs d’entreprise que nous rencontrons au moment de céder leur entreprise se posent souvent les mêmes questions : quel repreneur privilégier, comment assurer la pérennité de l’activité, quels compléments de revenus à la retraite… Ces interrogations sont légitimes : vous avez investi un temps et une énergie considérables au développement de votre entreprise et ne voulez pas vous tromper.

Transmission de votre entreprise à un membre de la famille : le pacte Dutreil

À l’heure de préparer la succession de votre entreprise, bon nombre d’entre vous privilégient un membre de leur famille pour reprendre les rênes. Outre les considérations personnelles, ce choix vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, dans le cadre du pacte Dutreil.  

  • Le pacte Dutreil permet en effet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence des trois-quarts de sa valeur.
  • Une réduction de 75 % de l’assiette des droits de donation ou de succession intervient aussi avant l’abattement de 100 000 € réservés aux enfants.
  • De plus, si vous avez moins de 70 ans, une réduction de droits supplémentaire de 50 % vous sera accordé dans le cas d’une donation en pleine propriété.

Pour bénéficier de l’exonération de droits Dutreil, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • outre un engagement collectif préalable de deux ans, les héritiers, légataires ou donataires, doivent s'engager à conserver les titres transmis pendant 4 ans,
  • l'un des héritiers doit poursuivre l'exploitation de l'entreprise pendant 3 ans à compter de la transmission.

Transmission à un tiers

Faute de repreneur dans la famille, vous pouvez transmettre votre entreprise à un ou plusieurs salariés. La loi prévoit alors un abattement de 300 000 € sur la valeur des actifs donnés.

Vous pensez à la transmission de votre entreprise ? Parlez-en à votre Agent Général Aviva.

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