Protection du chef d’exploitation agricole :
l’importance du statut de votre entreprise agricole

 

Pour exercer sereinement votre activité d’exploitant agricole, une assurance responsabilité du dirigeant est impérative. Mais savez-vous que le niveau de protection de votre famille et de votre patrimoine personnel dépend beaucoup du statut juridique de votre structure ?

En tant que chef d’exploitation agricole, vous êtes dirigeant. Un statut qui s’accompagne de nombreuses responsabilités et d’une certaine prise de risque au quotidien. En cas de faute de gestion ou de non-respect d’une loi ou d’une réglementation, par exemple, votre responsabilité de dirigeant peut être engagée au niveau pénal, fiscal ou civil.

Or, selon la structure juridique de votre exploitation agricole, les répercussions d’une mise en cause de votre responsabilité de dirigeant peuvent varier. Certains statuts sont moins protecteurs et peuvent impliquer de potentielles conséquences sur vos biens personnels par exemple. D’où l’importance de choisir une assurance dirigeant et les garanties adaptées à votre situation et aux risques réellement encourus.

Pour y voir plus clair, rappel des principaux statuts juridiques et de leurs implications en cas de mise en cause de votre responsabilité de dirigeant.

  • Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) : cette société civile agricole de personnes a pour but de permettre à des agriculteurs associés, la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial.
    Il n’existe pas de séparation entre le patrimoine professionnel et privé. En cas de difficultés financières ou de litiges, votre logement, votre voiture, vos économies personnelles… c’est-à-dire l’ensemble de votre patrimoine, y compris privé, pourrait être engagé.
  • Entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) : vous pouvez limiter l’étendue de votre responsabilité en constituant un patrimoine d’affectation dédié à votre activité professionnelle. Votre responsabilité de dirigeant ne peut alors être engagée que sur la base des biens affectés au patrimoine de votre entreprise. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’être accompagné de 1 à 10 associés (exploitant ou non) et de bénéficier d’une transparence fiscale permettant à votre société de ne pas être imposée directement. Ce sont les associés de la société qui seront personnellement imposés sur la part des bénéfices qui leur revient.
  • Société anonyme à responsabilité limitée (SARL) : adapté aux petites et moyennes structures, ce statut nécessitant 2 associés au minimum (exploitant, non exploitant, personne physique ou moral) est très apprécié par les entrepreneurs. En plus de vous laisser le choix du régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), en SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Cela signifie donc qu’en cas de difficultés, les associés perdront uniquement les apports qu’ils ont placés dans la SARL.

Quelle assurance pour protéger votre responsabilité de dirigeant d’exploitation agricole ?

En tant que dirigeant, votre responsabilité peut être fréquemment recherchée. Si vous commettez une faute de gestion, si un collaborateur est victime d’un accident du travail ou en cas de violation des statuts de votre société, vous vous retrouverez face à des situations qui ne sont pas prises en charge par vos contrats de responsabilité civile professionnels et privés. Il est donc utile de souscrire un contrat responsabilité du dirigeant. Seul ce contrat vous apporte une protection contre les conséquences des risques encourus au titre de vos fonctions de dirigeant.

Pour rappel, votre responsabilité civile du dirigeant peut être engagée dans le cas où vous commettez une faute conduisant à la survenance d’un préjudice. Ce n’est donc pas la responsabilité civile de votre société, mais bien votre responsabilité civile personnelle du dirigeant qui sera recherchée.

Pour protéger votre responsabilité civile personnelle ainsi que votre patrimoine, il existe une assurance dédiée : l’assurance responsabilité du dirigeant. Il s’agit d’une couverture importante, en cas de mise en cause de votre responsabilité par un client, un salarié, un fournisseur ou votre associé.

Ce que couvre l’assurance du dirigeant pour votre exploitation agricole

Ainsi, l’assurance responsabilité du dirigeant pourra prendre en charge* :

  • vos frais de défense civile, pénale ou bien administrative,
  • le paiement des dommages et intérêts,
  • vos dépenses de communication pour rétablir votre image et votre réputation,
  • certains de vos frais de la vie quotidienne - comme vos loyers ou factures - en cas de privation d’actifs personnels sur décision de justice.

Pensez à vous protéger avec le contrat dédié à la protection du dirigeant exploitant agricole : l’assurance responsabilité du dirigeant Aviva, qui vous protège et vous indemnise personnellement.

Contactez dès maintenant votre Agent Général Aviva ! Il est à votre écoute pour étudier en détail avec vous la solution la plus adaptée à vos besoins.

* Voir conditions en agence et Conditions Générales applicables Aviva Responsabilité des Dirigeants Réf.18416-1016.

Document non contractuel d’information générale à jour le 18/02/2020

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