Mettre en place un dispositif d’épargne retraite collective dans votre entreprise.

Vous êtes chef d’entreprise et avez à cœur d’accompagner vos salariés. Pour compléter leur future retraite, vous pouvez mettre en place un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. Simples à mettre en œuvre, ces contrats offrent des avantages fiscaux et sociaux.

Les produits d’épargne retraite collective vous permettent de préparer la retraite de vos salariés. Ces dispositifs d’assurance retraite garantissent le versement d’un revenu à vie et apportent donc une protection supplémentaire à vos collaborateurs lorsqu’ils partiront à la retraite.

Quels avantages fiscaux pour votre entreprise ?

Avec ces contrats d’épargne retraite collective, votre entreprise bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux, notamment :

  • l’exonération de cotisations sociales,
  • l’allégement des charges,
  • la déductibilité des sommes versées du résultat imposable.

Un levier de motivation pour vos salariés

En ce qui concerne les contrats Plan Epargne Retraite Entreprise (autrement appelés contrats « PERE » ou article 83), ce type d’épargne retraite présente l’’avantage d’être un outil managérial efficace : en y recourant, votre entreprise peut en effet jouir d’une image positive, instaurer un bon climat social, fidéliser ses salariés et en renforcer la motivation.

C’est surtout une solution performante pour proposer une forme de rémunération supplémentaire sans alourdir vos charges fiscales et sociales.

Preuve de ce succès, les Plans d’Épargne Retraite Entreprises (PERE) connaissent un succès grandissant. D’après les chiffres de la Fédération Française de l’Assurance, les cotisations des PERE sont en hausse de 6 % en 2016 et concernent 4,1 millions d’assurés.

Zoom sur les contrats Article 83 et Article 39

Pour vous aider à bien comprendre les mécanismes de ces deux types de contrats, profitions-en pour en détailler la fiscalité des cotisations.

Le contrat Article 83

Le contrat Article 83 est un produit d’épargne retraite dit « à cotisations définies », que votre entreprise peut souscrire au bénéfice de tous ses salariés ou d’une certaine catégorie d’entre eux (à titre d’exemple : cadres ou non cadres, etc.,). Sa mise en place est facultative mais l’adhésion est obligatoire. Les cotisations sont en général définies en pourcentage du salaire. Ce contrat est alimenté par :

  • vos versements d’employeur,
  • les versements obligatoires de vos salariés si l’accord le prévoit,
  • les versements volontaires de vos salariés si le contrat le prévoit.

La part des cotisations versée par votre entreprise est déductible de son résultat fiscal et exonérée dans certaines limites de charges sociales (hors CSG et CRDS et forfait social de 20%). Pour le salarié, les cotisations versées sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu sous certaines conditions.

Contrat Article 39

Les contrats de retraite Article 39 sont des contrats d’assurance vie dits « à prestations définies », le niveau de la rente qui sera versé étant garanti à l’avance. Ils sont généralement conclus pour une catégorie de salariés et sont mis en place par accord contractuel. L’adhésion est obligatoire. Bloqués jusqu’à la retraite, ils sont exclusivement financés par votre entreprise.

La fiscalité des rentes versées

Avec l’article 83 comme avec l’article 39, le salarié perçoit, à son départ en retraite, une rente viagère soumise à l’impôt sur le revenu. Celle-ci bénéficie d’un abattement de 10 % et se trouve soumise à des prélèvements sociaux à hauteur de 8,4 %. Depuis 2011, un taux de contribution supplémentaire est appliqué à la rente pour les articles 39. Il est de 7% pour une rentre entre 407 et 611 €, de 14% pour une rente supérieure.

Retraites liquidées avant le 01/01/2011 Retraites liquidées à compter du 01/01/2011
Part de la rente < 539 €/mois    Exonération   Part de la rente < 429 €/mois Exonération
Part comprise entre 539 € et
1 078 €/mois
7 %

Part comprise entre 429 €
et 646 €/mois

7 %
Part de la rente > 1078 € 14 %

Part de la rente > 646 €

14 %

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