Dirigeant : comment réagir si votre responsabilité personnelle est engagée ?

En tant que dirigeant d’entreprise, même de petite taille, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée dans de nombreuses situations. Si les risques encourus ne doivent pas être pris à la légère, vous pouvez vous y préparer.

Décisions à prendre, équipes à gérer, arbitrages stratégiques à opérer… votre quotidien de dirigeant est fait de choix et de prises de risques. Mieux vaut donc être le plus serein possible. Quelques précautions s’imposent, bien sûr, à commencer par une assurance en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle. La vie des affaires peut en effet être source de conflits – avec un fournisseur, un salarié, un concurrent – et votre responsabilité personnelle peut être rapidement engagée. Avec des conséquences lourdes tant sur le plan pécuniaire que psychologique.

Se protéger face aux risques de procès civil, pénal ou administratif

Votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou toute personne qui estimeraient avoir subi un préjudice. Les motifs sont nombreux :

  • violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à votre société,
  • violation d’une clause statutaire,
  • réclamation relative au droit social,
  • faute de gestion, qu’il s’agisse d’une imprudence, de négligence ou de manœuvres frauduleuses.

Que vous soyez exposé à un procès civil, pénal ou administratif, une action en justice peut porter atteinte à votre personne, à vos proches et à votre entreprise. Pourtant, selon une étude OpinionWay(1) de 2015, vous n’êtes que 15 % de dirigeants à avoir souscrit une assurance responsabilité.

À quoi sert une assurance responsabilité personnelle ?

Contracter une assurance responsabilité personnelle est loin d’être superflu. Et cela ne concerne pas que les grandes entreprises. Bien au contraire.
Si vous êtes mis en cause, vous n’aurez pas à assumer seul votre défense et serez accompagné par des professionnels pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. Les dépenses liées à une action en justice et à ses répercussions peuvent aussi être couvertes.

Un contrat responsabilité personnelle peut en effet couvrir :

  • vos frais de défense,
  • vos dommages et intérêts,
  • vos dépenses de communication pour réhabiliter votre image,
  • vos frais de gestion de crise,
  • vos frais de loyer et vos factures si vous êtes privé de vos actifs personnels.

L’importance d’un soutien si votre responsabilité de dirigeant est engagée

Outre cet accompagnement matériel et financier, l’aspect psychologique est tout aussi important. Face à une telle épreuve, dure à vivre physiquement et moralement, vous vous sentirez entouré et soutenu.

Ne vous privez donc pas d’une assurance responsabilité personnelle. (D’autant plus que la loi autorise votre entreprise à souscrire et à payer, pour votre compte, cette assurance essentielle.)

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