Prévoyance de vos salariés : vos obligations d’employeur

En tant que chef d’entreprise, la protection de vos salariés est au cœur de vos préoccupations. Vous êtes à la recherche de la solution la plus adaptée à leurs besoins et à votre entreprise. Prévoyance obligatoire, complémentaire, avantages pour l’entreprise, cas particulier des indépendants… le point sur les dispositifs existants. 

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 oblige les entreprises à proposer à leurs salariés un contrat de santé et de prévoyance. Dirigeants, vous avez l’obligation légale de mettre en place des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès, pour permettre de maintenir le niveau de vie de vos salariés en cas d'accident ou de maladie :

  • une cotisation, pour vos salariés cadres, égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès, (Convention collective des cadres de mars 1947)
  • une complémentaire santé, au bénéfice de tous vos salariés, avec une prise en charge par l’employeur d’au moins 50 % de la cotisation et le respect d’un socle de garanties minimales, dit « panier de soins », (Accord National Interprofessionnel)
  • un régime de prévoyance complémentaire avec prise en charge des risques invalidité et décès de vos salariés pour un certain nombre de conventions collectives.

Ces obligations diffèrent selon la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée ou en fonction des accords de branche signés.

Prévoyance complémentaire : des avantages pour vos salariés et votre entreprise

En dehors de vos obligations légales, vous pouvez proposer des prestations de prévoyance complémentaire qui comprennent :

  • les remboursements complémentaires des frais de santé,
  • les capitaux décès et allocations obsèques,
  • les rentes de conjoint et d'éducation,
  • les indemnités journalières complémentaires,
  • les rentes d'invalidité complémentaires,
  • les prestations dépendance.

Ces garanties de prévoyance peuvent bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou à une ou plusieurs catégories de salariés, définies à partir de critères objectifs.

La souscription d’un contrat de prévoyance complémentaire peut être un atout pour la compétitivité de votre entreprise. C’est, en effet, une façon d’attirer des talents, de maintenir la motivation de vos collaborateurs et d’offrir à vos salariés un avantage financier avec un moindre impact sur vos charges.
Par ailleurs, la mise en place d’un contrat de prévoyance ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour votre entreprise. Les cotisations versées peuvent être déductibles de votre bénéfice imposable.

Quelle prévoyance pour les indépendants et les professions libérales ?

Si vous êtes indépendant, artisan ou si vous exercez une profession libérale, des solutions adaptées sont disponibles dans le cadre de la loi "Madelin". Ces contrats permettent aux travailleurs non-salariés de bénéficier, sous certaines conditions, de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte de revenus subie, et de se constituer une retraite supplémentaire. Vos versements s’effectuent dans un cadre fiscal avantageux car les cotisations peuvent être déduites de votre revenu professionnel imposable.

Parce que chaque entreprise, chaque secteur à des besoins différents, Aviva vous propose une offre complète en matière de santé et prévoyance collective avec plusieurs niveaux de garanties.

Santé et prévoyance collectives

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