Contrat de prévoyance collective : comment bien le mettre en place dans votre entreprise ?

En fonction des conventions collectives, vous avez, en tant qu’employeur, l’obligation de proposer un contrat de prévoyance collective à vos salariés. Si la convention collective le prévoit, l’obligation peut être étendue à l’ensemble de vos salariés. Ce dispositif permet de les protéger contre les conséquences des événements imprévisibles de la vie. Dans ce cadre, il est important de bien choisir vos options.

Parce que personne n’est à l’abri des risques de la vie, la protection prévoyance est une couverture complémentaire aux prestations de la Sécurité sociale et qui permet de se prémunir contre les conséquences d’accidents imprévisibles.

La protection prévoyance améliore la couverture des assurés face au décès, l’incapacité de travail et l’invalidité. Par exemple, les revenus peuvent être maintenus pour vos salariés en cas d’arrêt de travail de longue durée, les aidant à faire face aux épreuves, dans les meilleures conditions possibles. Et pour votre entreprise, vous bénéficiez d’exonérations fiscales et sociales, le montant des primes versées étant par exemple déduit de vos bénéfices imposables.

Obligatoire pour les cadres

En tant qu’employeur, vous devez proposer à vos salariés cadres un contrat de prévoyance collective. Ce contrat doit représenter a minima une cotisation égale à 1.50% de la tranche des salaires et doit couvrir majoritairement le risque décès

L’obligation de mettre en place un contrat prévoyance  peut être étendue à l’ensemble de vos salariés par votre convention collective.
Vous apportez ainsi à vos collaborateurs une sécurité supplémentaire, en les accompagnant au plus près de leurs besoins. Vous devenez également plus attractif aux yeux des candidats, grâce à un avantage généralement apprécié.

Quelles garanties pour votre contrat de prévoyance collective ?

Pour savoir quelles garanties choisir, il est important de consulter votre convention collective et les accords de branche. Et de demander conseil à votre agent Aviva, qui connaît votre activité et pourra vous guider. En effet, les obligations et  garanties évoluent beaucoup selon les caractéristiques de votre entreprise.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer les garanties de vos salariés grâce à des garanties supplémentaires, comme une rente de conjoint et d’éducation ou des prestations en cas de dépendance …

Franchise, exclusion et résiliation

Au moment d’opter pour les garanties de votre contrat d’assurance prévoyance collective, soyez particulièrement vigilant sur les dispositions relatives à la franchise, aux exclusions et à la résiliation.

La franchise

Il s’agit de la durée incompressible, courant à partir de la date à laquelle le risque couvert par le contrat s’est déclaré, pendant laquelle le salarié ne pourra pas prétendre à indemnisation. Sa durée varie suivant les contrats  et selon vos choix, et peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Ce n’est qu’au terme de ce délai, que débute l’indemnisation de l’assuré, à condition que l’état justifiant ce versement soit toujours manifeste.

La résiliation

Si vous souhaitez résilier le contrat, veillez tout d’abord à résilier l’acte qui a mis en place la prévoyance collective au sein de l’entreprise. Cela peut passer par un référendum, un avenant à un accord collectif ou par une décision unilatérale du dirigeant. Vos salariés et les représentants du personnel doivent être informés. Vous pourrez ensuite contacter votre assureur en respectant les modalités fixées dans le contrat initial.

Parce que chaque secteur d’activité a des besoins différents, nous vous proposons une protection globale à la carte. Trouvez la prévoyance collective faites pour vous.

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