Circulation des engins agricoles : rappel des règles de base

Circuler sur la voie publique avec un véhicule ou un convoi agricole est soumis à de nombreuses réglementations. Soyez sûr de les respecter avec nos conseils.

Connaitre la catégorie de votre véhicule

Si votre tracteur et le matériel qui y est attelé mesurent moins de 2,55 m de large et moins de 12 m de long, vous êtes soumis aux règles du code de la route comme tout autre usager. Au-delà de ces dimensions, ou si le véhicule est équipé d’un outillage porté amovible d’une largeur inférieure à 4,5 m de large et 25 m de long, vous devez suivre la réglementation des convois agricoles.

Les véhicules agricoles sont à répartir en trois catégories en fonction du gabarit :

  • groupe A, au-dessus de 2,55 m de largeur,
  • groupe B au-dessus de 3,5 m,
  • convoi exceptionnel au-dessus de 4,5 m.

En fonction du groupe auquel appartient votre tracteur, les réglementations à appliquer ne seront pas les mêmes.

Répondre aux obligations de signalisation des convois

En termes de signalisation, plusieurs règles sont à appliquer pour la circulation des véhicules agricoles.

  • Des éclairages fonctionnels : feux de position et de croisement à l’avant, feux rouges et éclairages de plaque à l’arrière, clignotants des deux côtés.
  • Au moins un gyrophare doit être visible de tous les côtés à 50 m.
  • Des bandes réfléchissantes doivent être apposées sur les outils agricoles transportés en aplomb du tracteur quand ils dépassent de 1 à 4 mètres, et des panneaux rouges et blancs entre 4 et 7 mètres de dépassement.
  • Les tracteurs de catégorie A doivent circuler avec les feux de croisement allumés.
  • Deux panneaux « convoi agricole » et un véhicule accompagnant pour les véhicules de catégorie B et plus, avec les feux de croisement et un gyrophare.

Rappel du code de la route

Quelle que soit la catégorie dans laquelle s’inscrit votre tracteur, les règles du code de la route doivent être appliquées.

  • Limitations de vitesse : 40km/h sur les départementales et nationales (25 km/h si vous êtes équipé d’une remorque non homologuée) et interdiction de circuler sur les voies rapides limitées à 110 km/h et plus.
  • Distances de sécurité : elles sont spécifiques en cas d’une suite de convois (150 mètres quand la visibilité le permet, sinon 50 mètres).
  • Équipement : une plaque d’immatriculation inamovible.
  • Autorisations : le chauffeur doit être titulaire d’un permis de conduire. Et une autorisation de circulation est parfois nécessaire, la circulation des tracteurs de catégorie B étant interdite durant les week-end et les fêtes.

Compatibilité des dispositifs de freinage entre véhicules neufs ou en service

De nouvelles exigences en termes de freinage apparaissent parce qu’un ensemble tracteur-remorque aura besoin de 2,5 fois plus de temps pour freiner s’il roule à 40 km/h que s’il roule à 25km/h. De nouveaux types de freins sont donc proposés et réglementés. Il existe plusieurs technologies de freins (hydraulique et pneumatique, simple et double ligne), qui doivent être compatibles avec le système de freinage de l’objet tracté.

Au-delà de cette compatibilité, certaines combinaisons ne sont pas homologuées :

Freinage tracteur & réglementation - Aviva

Règles de sécurité contre le renversement

Chaque année en France, on dénombre encore près d’une trentaine de renversements graves de tracteurs. Pour diminuer ce risque, vous, exploitants agricoles, devez connaitre les facteurs de stabilité de votre tracteur. À savoir :

  • la hauteur de son centre de gravité,
  • la force centrifuge exercée lors de son roulement,
  • la surface du sol (boue, sol dur, etc.),
  • l'état du sol(arpenté, meuble, etc.),

Il est important que vous adaptiez votre conduite en fonction de toutes ces conditions afin de ne pas prendre de risques inutiles.

Si les modèles de tracteurs récents sont équipés de cabine de sécurité, un arrêté du 3 mars 2006 impose à tous les anciens tracteurs d’en être équipé. Il existe 4 modèles différents :

  • la cabine,
  • le cadre à quatre montants,
  • l'arceau arrière fixe ou pliable,
  • l'arceau avant fixe ou rabattable,

Rappel : en cas d’accident, les tracteurs non équipés de cabines de sécurité disposent d’une indemnité garantie du conducteur réduite.

Retrouvez ici tous nos conseils de prévention sur la circulation des convois agricoles.

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