Complémentaire santé collective : des avantages pour tous !

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l’obligation réglementaire de mettre en place une complémentaire santé collective pour l’ensemble de leurs salariés, conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui a transposé les termes de l’Accord National Interprofessionnel (ANI)(1) du 11 janvier 2013. Savez-vous que ce dispositif présente de nombreux avantages à la fois pour votre entreprise et vos salariés ?

Assurance santé collective : des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise

La mise en place d’un contrat de complémentaire santé collective, conforme à l'ANI(1) et répondant aux critères du contrat responsable (c’est-à-dire respectant les planchers et plafonds de remboursement légaux imposés par la réglementation), permet à votre entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux(2).

Considérées comme une charge pour votre entreprise, les cotisations versées pour la complémentaire santé de vos salariés sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise.

La contribution employeur est, quant à elle, exonérée de charges sociales.

Autre avantage pour votre entreprise : le dispositif est également un excellent moyen pour fidéliser et motiver vos salariés, qui en retirent plusieurs bénéfices…

Complémentaire santé collective : un levier de fidélisation de vos salariés

Pour vos salariés, les cotisations d’assurance santé collective sont moins élevées que celles d’une complémentaire santé individuelle. Pour un montant de cotisation similaire ou inférieur, ils peuvent ainsi bénéficier d’une meilleure couverture santé à un tarif moins cher.

Les salariés bénéficient en effet d’une prise en charge d’une partie de leur cotisation par leur employeur. Celui-ci doit en effet financer au moins 50 % du montant total des cotisations de la complémentaire santé. Si vous souhaitez des niveaux de prestations supérieurs, vous pouvez même, en tant qu’employeur, choisir d’offrir un financement plus important pouvant aller jusqu’à 100 % de la cotisation.

De plus, chaque salarié peut, s’il le souhaite, souscrire à ses frais un complément de garantie afin de bénéficier de meilleures prestations pour lui et sa famille et ce, à un surcoût qui reste moins onéreux que celui d’un contrat santé individuel équivalent.

Enfin, la contribution du salarié dans le financement de sa protection sociale est déductible de son revenu imposable(2), ce qui représente pour lui un avantage fiscal non négligeable.

Aviva Santé Collective : des avantages en plus !

Chez Aviva, pour concilier les intérêts de votre entreprise avec les attentes de vos collaborateurs, nous vous proposons une offre modulable. Notre assurance Aviva Santé Collective vous offre tous les avantages d’un contrat complémentaire santé collectif et plus encore…

Bénéficiez aussi pour votre entreprise et vos salariés de multiples services comme la télétransmission ou encore l’accès à un espace personnalisé en ligne pour simplifier la gestion de votre contrat :

  • pour votre entreprise : consultation de la liste des salariés couverts, entrées, sorties, déclaration de la masse salariale…
  • pour vos salariés : suivi de leurs remboursements, demande de prise en charge hospitalière, géolocalisation de professionnels de santé...

Profitez enfin des conseils et du savoir-faire de votre Agent Général Aviva ! Proche de vos préoccupations de dirigeant, il pourra vous proposer une solution adaptée aux contraintes de votre entreprise et aux besoins de vos salariés en matière de santé mais aussi de prévoyance.

(1) ANI : Accord National Interprofessionnel négocié et signé par les différents partenaires sociaux au niveau national et portant notamment sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. L'accord du 11 janvier 2013 impose à toutes les entreprises de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés.
(2) Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 18/12/2020

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