Comment protéger votre responsabilité personnelle en cas de liquidation judiciaire ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être exposé personnellement en cas de liquidation judiciaire. Pour assurer votre défense et limiter le risque financier sur votre patrimoine, optez pour une assurance responsabilité civile du dirigeant.

Le quotidien d’un dirigeant d’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Tous les jours, vous êtes amené à prendre des décisions, accepter une dose de risque et faire des choix stratégiques. Dans certains cas, l’erreur peut aller jusqu’à entrainer la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise. Et votre responsabilité  peut être mise en cause pour faute de gestion. Un risque réel et sérieux que vous ne devez pas sous-estimer.

Responsabilité du dirigeant en cas de liquidation judiciaire

De nombreux cas de liquidation judiciaire relèvent de la faute de gestion et peuvent aboutir à une mise en responsabilité du dirigeant. En effet, votre statut de dirigeant vous rend responsable des dommages causés à votre entreprise par votre faute, même s’il n’y a eu aucune manœuvre frauduleuse.

Parmi les fautes de gestion souvent constatées et qui donnent lieu à une mise en cause de la responsabilité du dirigeant, citons :

  • l’engagement de dépenses disproportionnées au regard des ressources de l’entreprise,
  • un défaut de surveillance ayant permis un détournement de fonds par un collaborateur,
  • le prélèvement par anticipation d’une somme sur les bénéfices dont le montant, excessif, a entraîné la cessation des paiements,
  • la souscription d’un prêt d’un montant qui nécessite l’accord du conseil d’administration…

Ces fautes de gestion vous exposent à une mise en cause de votre responsabilité civile, qui peut se traduire par de lourdes sanctions pécuniaires. En effet, les tribunaux peuvent vous condamner à combler une partie du passif avec vos biens propres. Le risque qui pèse alors sur votre patrimoine peut être majeur.

Une assurance responsabilité civile du dirigeant pour protéger votre patrimoine

Pour vous prémunir et réduire les risques, commencez par respecter quelques mesures de bon sens, comme :

  • observer un strict respect de la règlementation et des statuts de la société,
  • consulter un conseiller juridique, un avocat fiscaliste, un expert-comptable en cas de doute.

La protection de votre famille et de votre patrimoine repose également sur une assurance dédiée. L’assurance responsabilité du dirigeant vous permet notamment de couvrir :

  • les conséquences pécuniaires* engendrées par l’action en responsabilité,
  • les frais* engagés pour votre défense comme les honoraires d’avocat ou d’expert,
  • les dommages et intérêts* à verser en cas de condamnation.

Assurer aussi les conséquences indirectes de la liquidation judiciaire

L’assurance RC du dirigeant d’AVIVA intègre également d’autres frais, moins immédiats, mais qui peuvent être importants :

  • vos dépenses* de communication pour réhabiliter votre image,
  • vos frais* de gestion de crise,
  • vos frais* de loyer et vos factures si vous êtes privé de vos actifs personnels.

Cet accompagnement matériel et financier est essentiel, mais nous sommes également présents pour vous soutenir psychologiquement dans une épreuve qui peut être difficile à vivre. Vous sentir entouré est un élément clé pour avoir l’énergie de vous défendre et ensuite rebondir.

Faire un diagnostic professionnel

* dans la limite des plafonds et des conditions prévues par les conditions générales du contrat d’assurance.

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