Assurance décennale : les points à retenir lorsque vous rénovez un logement

Professionnels du bâtiment, saviez-vous que l’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale ? Vos garanties doivent cependant être étendues lorsque vous intervenez sur des chantiers de rénovation. Restez vigilant et informez-vous. Le point sur les éléments à retenir.

Lors de chantiers de rénovation, et contrairement à la réalisation de travaux de gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente…), les artisans évoluent au milieu d’infrastructures existantes et leur activité pourrait avoir des répercussions insoupçonnées. Électricité, peinture, chauffage ou plomberie… Les risques sont réels. Vous pourriez abîmer une canalisation vieillissante en installant une nouvelle arrivée d’eau ou mettre en péril la distribution électrique du logement en voulant raccorder une simple prise…

L’assurance décennale : une obligation légale

L’assurance responsabilité civile décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Que vous soyez artisan électricien, plombier, peintre, chauffagiste, plâtrier, serrurier et ferronnier, vous devez souscrire un contrat de ce type afin de vous protéger dans la durée. Ainsi, pendant une période de 10 ans après la réception des travaux, vos réalisations sont garanties en cas de vice ou de défaut de construction atteignant de la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. De cette manière, vous assurez votre sérénité, et celle de vos clients qui savent que les aménagements réalisés seront couverts dans les prochaines années si jamais un problème devait survenir. Cette assurance protège votre activité et vous permet de développer votre entreprise sur le long terme.

Ne pas confondre avec la responsabilité civile Exploitation & Après Livraison des Travaux

La responsabilité civile Exploitation & Après Livraison des Travaux est une garantie facultative, qui est proposée en complément de la responsabilité civile décennale. Elle couvre la responsabilité des professionnels au titre des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers. Si elle n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, la responsabilité civile professionnelle est tout de même vivement recommandée afin de sécuriser le professionnel, son activité et ses clients, notamment lors d’interventions sur des chantiers de rénovation.

Optez pour des garanties facultatives pour les risques avant réception du chantier

Afin d’éviter les mauvaises surprises avant la réception de votre chantier, misez sur les garanties optionnelles ! Elles viendront compléter votre contrat de responsabilité civile décennale, et vous serez ainsi couvert avant la réception du chantier contre les risques de perte partielle ou totale de votre ouvrage, quelle qu’en soit la nature (effondrement, incendie, explosion…) ou l’origine (faute d’un tiers, actes de vandalisme, attentat, évènements naturels…). La compensation financière sera prise en charge par l’assureur.

Pensez au risque juridique

Parfois, la situation dégénère et vous conduit jusque devant les tribunaux. Un client peut faire preuve de mauvaise foi et chercher à vous imputer des préjudices qui ne sont pas de votre fait, ou tarder à vous régler sans justification. Si le conflit arrive entre les mains de la justice, votre assurance peut prendre en charge les frais d’avocats et le recours à des experts. Un service précieux, qui vous fera économiser des coûts importants et vous permettra de bénéficier d’un accompagnement dans des moments délicats à gérer en tant que dirigeant. Les options proposées s’appliquent également au recouvrement des créances, afin de vous accompagner dans ces procédures fastidieuses et longues.

Vos métiers sont uniques et nécessitent une expertise et un accompagnement spécifiques. Professionnels du bâtiment, découvrez notre assurance responsabilité civile décennale et ses options, pensées pour s’adapter à votre quotidien.

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