Prévention et assurance des accidents avec un véhicule de fonction

Plusieurs de vos salariés prennent le volant régulièrement : commerciaux, coursiers, consultants… Pour anticiper tout imprévu, les protéger eux mais aussi votre entreprise, faites le point sur vos assurances et pensez à mener des actions de sensibilisation.

Pour remplir leurs missions, vos équipes disposent d’un véhicule de fonction. Saviez-vous que la 1ère cause de décès au travail est l’accident de circulation ? Elle représente 20% des accidents mortels au travail. C’est à vous, chef d’entreprise, d’assurer les véhicules professionnels dans le cadre d’un contrat individuel ou d’un contrat de flotte si vous disposez de plusieurs véhicules.

Vos salariés ont également des obligations. Pensez à contrôler la validité des permis de conduire : en cas d’accident, les garanties d’assurance ne s’appliquent pas s’il y a défaut ou suspension de permis. Vos salariés sont tenus de respecter le code de la route. Aussi, nous vous conseillons d’effectuer régulièrement des rappels sur les règles de bonne conduite.

Mise en cause de la responsabilité de l’employeur

En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité envers vos équipes. C’est à vous de mettre en place les conditions pour garantir l’état physique de vos salariés et l’état du véhicule. En cas d’accident, votre responsabilité de dirigeant peut être mise en cause s’il est prouvé que vous n’avez pas respecté les mesures de sécurité pour vos employés. Par exemple :

  • fatigue des salariés en raison de temps de repos non respectés,
  • véhicule de fonction mal entretenu ou mal équipé : pneus lisses, dysfonctionnement des freins, équipement insuffisant pour sangler et maintenir les matériels transportés…

Accident de trajet ou accident du travail : quelle différence ?

Il convient de distinguer deux types d’accident lorsqu’un salarié utilise un véhicule : l’accident de trajet ou l’accident de travail. La protection du salarié diffère selon le cas et les conséquences en matière de responsabilité ne doivent pas être négligées.

  • L’accident de travail survient à l’occasion ou par le fait du travail, sur le lieu de travail proprement dit ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission.
  • L’accident de trajet survient sur le parcours entre la résidence du salarié et son lieu de travail ou de restauration.

Tous deux ouvrent droit à une couverture sociale, mais n’offrent pas la même protection en droit du travail. En effet, en cas d’accident de trajet, un délai de carence de 7 jours sera appliqué pour le versement des indemnités. De plus, le salarié sera protégé du licenciement uniquement au titre de la protection pour maladie. 

Sensibilisez vos salariés

La prévention reste la meilleure des protections. Plusieurs mesures peuvent être mises en place dans votre entreprise pour réduire le risque routier :

  • sensibiliser et former vos salariés à la conduite sur route mouillée, au respect de la distance de sécurité, à l’éco-conduite, au repos toutes les 2 heures…
  • faire un rappel annuel du code de la route et des règles de sécurité routière,
  • rédiger un plan de prévention du risque routier,
  • encourager l’utilisation des transports en commun,
  • installer des appareils de type éthylotest anti-démarrage.

Ces actions peuvent faire baisser significativement les accidents de la route dans votre entreprise et montrent votre implication dans la sécurité de vos salariés.

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