Comment protéger vos proches avec la transmission
d’un capital ?

Vous vous préoccupez de l’avenir de vos proches et vous souhaitez les aider financièrement quand vous ne serez plus là ? Plusieurs solutions existent pour leur garantir le versement d’un capital et envisager leur futur sereinement.

Des dispositions testamentaires pour transmettre votre capital de façon encadrée

À votre décès, votre patrimoine, le capital et les biens que vous possédez sont répartis entre vos héritiers selon les règles fixées par le Code civil. Certaines personnes y figurent obligatoirement : vos enfants et leurs descendants si vos enfants sont prédécédés, ainsi que votre conjoint, si vous n’avez pas divorcé ou ne vous êtes pas séparés. Ils ne peuvent pas être déshérités : ce sont vos « héritiers réservataires ». Une part de votre héritage leur revient obligatoirement : la moitié si vous avez un enfant, les deux tiers si vous avez deux enfants, etc. Le reste est la quotité disponible qui peut être transmise à la personne de votre choix. Vous pouvez aménager la répartition de votre héritage par un testament.

La part reçue par vos héritiers est soumise aux droits de mutation par décès après application éventuelle des abattements légaux prévus, en fonction du lien de parenté. Le montant des droits à régler est défini par un barème fiscal qui dépend du lien de parenté.

La donation, pour transmettre à vos proches de votre vivant

Vous pouvez, si vous le souhaitez, donner de votre vivant une partie de votre patrimoine maison, meuble, véhicule, tableau, argent... Vous êtes libre de transmettre à la personne de votre choix, y compris à des personnes qui ne sont pas vos « héritiers réservataires » comme par exemple une amie ou un cousin éloigné. Seules conditions : ne pas entamer la part qui revient à vos héritiers réservataires dans le cadre de la succession.  Les donations, comme les successions, sont soumises aux droits de mutation, calculés selon un barème fiscal défini en fonction du lien de parenté avec le donateur, si elles dépassent un certain montant. Ainsi par exemple il est possible de donner en franchise de droits un montant de 31 865 € tous les 15 ans à un enfant, un petit-enfant. Les arrière-petits-enfants ont droit à l’abattement de 31 865 € uniquement quand ils viennent en représentation d’un parent décédé. Ils ont droit, entre autres choses, à un abattement spécifique de 5 310 € applicable sur les donations uniquement. Au-delà, vous devrez payer des droits de donation.

L’assurance décès, pour transmettre un capital garanti à vie

Vous souhaitez laisser à vos proches un capital ? Vous pouvez le faire même si votre capacité d’épargne est limitée grâce à l’assurance décès. Vous définissez un capital à transmettre à l’avance et cotisez en fonction régulièrement. Le capital est versé en intégralité à votre bénéficiaire, quel que soit le moment du décès et moyennant un éventuel délai de carence selon les contrats.

Vous pouvez choisir à votre guise la personne bénéficiaire de ce capital. Il peut s’agir d’un cousin que vous appréciez particulièrement, ou même d’une personne qui ne fait pas partie de votre famille comme l’un de vos amis. La personne désignée pourra utiliser cette somme comme elle le souhaite. L’avantage de l’assurance est que les capitaux versés au bénéficiaire ne sont pas soumis aux droits de succession car un régime fiscal spécifique s’applique en cas de décès de l’assuré sur les contrats d’assurance décès. Pour mémoire, la prime versée par l’assuré la dernière année avant son décès, est imposée au taux de 20% après un abattement fixe d’un montant de 152 500 € sur la part revenant à chaque bénéficiaire. Les primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré sont exonérées de droits de mutation si leur montant global, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, est inférieur à 30 500 €. Dans le cas contraire, ces primes sont soumises aux droits de succession selon un barème défini en fonction du lien de parenté avec l’assuré.

Vous pouvez ainsi protéger vos proches indépendamment du montant de votre patrimoine en cas de décès.

Pour tout conseil personnalisé, nos conseillers Aviva sont à votre écoute.
 

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