Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) : ce que dit la loi

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) – vélo à assistance électrique, trottinette électrique, mono-roue, hoverboard… – déferlent dans les rues de nos villes, mais leur usage n'est pas encore totalement réglementé. Quelle doit-être leur vitesse maximale ? Les trottoirs leur sont-ils interdits ? Doit-on porter un casque ? Doivent-ils être assurés ? On fait le point sur la réglementation actuelle.

 

Vous roulez en NVEI, pensez à partager la voie !

Les skateboards, les trottinettes et autres engins non motorisés sont assimilés à des piétons et ont donc, à ce titre, le droit de circuler librement sur les trottoirs. Mais qu’en est-il des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), ces engins de déplacement personnel avec moteur qui ne sont pas prévus par le Code de la route ? C'est là que cela se complique : les usages précédant la règle, la législation n’indique pas encore clairement où ceux-ci doivent rouler !

Si le cadre juridique de leurs usages est encore vague, quelques règles de circulation semblent toutefois s’être imposées. La pratique veut que les NVEI soient considérés comme des piétons à la condition que ces engins circulent à une vitesse inférieure à 6km/h. Au-delà, et jusqu’à 25 km/h, ils sont tolérés sur les pistes cyclables. Une certaine latitude est par ailleurs laissée aux autorités locales quant à la définition des zones où ces engins peuvent être refusés. Ils peuvent bien sûr être utilisés librement sur des voies privées.

En attendant donc la future loi d’orientation sur les mobilités en centre-ville, toujours en discussion et qui devrait probablement entériner les usages existants, soyez le meilleur ambassadeur des NVEI en respectant piétons et autres cyclistes et en partageant les voies de circulation en bonne intelligence.

Et au-delà de 25km/h…

Comme c'est le cas pour un scooter par exemple, les vélos 100% électriques, speed-bike ou trottinettes électriques dont la vitesse peut dépasser les 25 km/h sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur (VTM) et doivent circuler sur la chaussée. Il vous faudra alors posséder le brevet de sécurité routière (BSR) – ou catégorie AM du permis de conduire – et avoir par conséquent plus de 14 ans, porter un casque de type moto obligatoire, avoir déclaré votre engin en préfecture et posséder une plaque d'immatriculation ainsi qu’une carte grise.

Enfin, assurez-vous que votre véhicule ait bien été homologué « route ». Vous serez sinon interdit de voie publique ! Les véhicules homologués « route » répondent en effet à des critères spécifiques de sécurité. Par exemple, une trottinette homologuée « route » a généralement des rétroviseurs et est dotée d’un siège.

Vous roulez en NVEI : pensez à vous assurer !

Si vous êtes en possession d’un NVEI pouvant aller au-delà de 6km/h, sachez qu’une couverture en responsabilité civile est obligatoire. Elle permet de vous protéger des conséquences de tout dommage matériel et/ou corporel que vous pourriez involontairement causer à toute autre personne en cas de chute ou d’accident.

À pied, à vélo ou au guidon d’une trottinette classique, vous êtes généralement couvert par la responsabilité civile incluse dans votre contrat multirisque habitation. Cela est plus rarement le cas si vous circulez avec une trottinette électrique ou en mono-roue. Ces engins pouvant rouler à plus de 6 km/h, vous n’êtes en effet plus considéré comme un piéton et il est alors possible que la responsabilité civile de votre assurance habitation ne soit plus suffisante pour vous couvrir. Pour s’assurer d’être correctement couvert, mieux vaudra donc vous tourner vers une offre spécifique NVEI, comme celle que vous propose Aviva avec l’assurance OnMyWay.

Pensez enfin aux gestes de prévention. S’il n’est pas encore obligatoire, le port du casque de protection est par exemple fortement recommandé. Evitez également d’utiliser vos écouteurs ou votre téléphone lors de vos déplacements.

 

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