Renégociation, rachat de crédit : pensez aussi à votre assurance emprunteur

Les taux d’intérêts favorables vous ont incité à renégocier ou à faire racheter votre prêt immobilier ? Mais avez-vous pensé à changer aussi votre assurance de prêt ? Cette possibilité, qui est accessible aujourd’hui, pourrait vous permettre d’augmenter encore les économies réalisées.

Quand vous contractez un prêt immobilier, votre organisme de crédit vous fait souscrire une assurance pour garantir votre emprunt. Si ce n’est pas une obligation légale, cette assurance vous permet de vous prémunir, dans certaines circonstances(1), d’une défaillance dans le remboursement de vos mensualités. C’est aussi une sécurité pour votre famille : en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, vos proches et vous serez protégés car c’est l’assurance prêt immobilier qui prendra le relais de vos mensualités.

Dans quelles conditions peut-on résilier son assurance emprunteur ?

  • Si vous avez fini le remboursement de votre crédit : dans ce cas-là, la résiliation est automatique. Assurez-vous tout de même que votre contrat est bien clos.
     
  • En cas de remboursement anticipé de votre emprunt : si votre emprunt est assuré auprès de votre organisme prêteur, la résiliation est automatique. En revanche, si vous êtes assuré auprès d’un autre acteur, vous devrez le prévenir par lettre recommandée et lui demander de mettre fin au contrat.
     
  • Pendant le remboursement en cours :
     

• La loi Hamon vous permet de résilier l’assurance prêt immobilier proposée par l’organisme prêteur dans les 12 mois de la signature de l’offre de prêt, sous réserve de lui substituer une assurance comportant un niveau de garanties équivalent à l’assurance emprunteur proposée par l’organisme prêteur…

Vous devrez alors respecter les étapes suivantes :

1 - Adresser à l’organisme prêteur une demande de substitution par courrier recommandé et il disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande, par décision motivée.

2 - Une fois en possession de son acceptation, vous devrez envoyer une demande de résiliation à l’assurance de l’organisme prêteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de l’offre de prêt, en y joignant notamment son accord.

L’Amendement Bourquin vous permet de résilier votre contrat chaque année, à l’échéance du contrat. Pour demander la résiliation, vous devrez respecter les étapes suivantes :

1 - Adresser votre nouveau contrat d’assurance prêt immobilier à l’organisme prêteur qui devra notifier sa décision d’acceptation ou de refus dans un délai de 10 jours ouvrés. Il ne peut pas refuser un nouveau contrat d'assurance que vous proposerez dès lors que celui-ci présente un niveau de garantie équivalent à son propre contrat. Toute décision de refus de l’organisme prêteur doit être motivée.

2 - Envoyer une lettre recommandée à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance(2) de votre contrat d’assurance emprunteur pour lui signifier, conformément à votre droit de résiliation annuel, votre volonté de résilier ainsi que la décision de l’organisme prêteur et la date de prise d’effet du contrat d’assurance que celui-ci a accepté en substitution.
 

Prêt immobilier et assurance : les bons conseils pour réussir son changement

Commencez par étudier les offres et comparez-les aux tarifs des contrats d’assurance groupe proposés par les établissements prêteurs.
N’hésitez pas à demander des simulations d’assurance prêt immobilier en précisant bien votre âge, votre profession, votre état de santé, le montant et la durée du prêt…

Si le tarif est un critère essentiel dans le choix de votre assurance de prêt, d’autres éléments sont tout aussi importants. Ils peuvent être liés à l’étendue des garanties, aux conditions et modalités de prise en charge de vos mensualités, ainsi qu’aux exclusions. Voici les principales garanties à étudier :

  • la garantie décès,
  • la garantie perte totale et irréversible d’autonomie qui doit vous assurer le paiement intégral du capital,
  • les garanties d’incapacité temporaire totale, invalidité permanente totale et invalidité permanente partielle car le degré et la nature de l’invalidité peuvent varier.

N’oubliez pas non plus de bien lire les exclusions qui précisent les situations non couvertes par votre contrat et les limitations de garanties.

Grâce à des garanties adaptées à vos besoins et conformes à celles exigées par les banques pour les risques Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité et Invalidité, l’assurance de prêt immobilier que vous propose Aviva dispose de nombreux atouts pour vous séduire.

(1) L’impossibilité pour l’emprunteur de faire face à ses mensualités en raison d’un problème financier n’est pas couvert par le contrat d’assurance.
(2) La date d’échéance est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, sauf demande du client pour une autre date, si elle est mentionnée dans le contrat.

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