FSI : un document essentiel pour comprendre l'assurance emprunteur

Vous venez de trouver le bien immobilier de vos rêves ? Vous devez maintenant faire les démarches auprès des banques pour obtenir votre prêt et l’assurer. Depuis 2010, la loi évolue pour vous laisser le choix de votre assurance emprunteur. Les banques ont l’obligation de vous remettre certains documents, dont la Fiche d’Information. Cette Fiche d’Information détaille les garanties que la banque exige pour la couverture du prêt en tenant compte du profil du client et des conditions d’octroi du prêt.

Depuis le 1er octobre 2015, toute personne qui demande un prêt immobilier doit recevoir une fiche standardisée d'information, ou FSI. La Fiche Standardisée d'Information est obligatoirement remise par l'assureur lors de la première simulation tarifaire de l'assurance de prêt.

Définition de la fiche standardisée d'information pour l'assurance emprunteur

La fiche standardisée d'information (FSI) comprend de nombreuses informations concernant les droits des emprunteurs dans le cadre d'un prêt immobilier. Son objectif principal est de vous fournir toutes les informations essentielles en lien avec l'assurance emprunteur. La banque doit vous remettre la FSI dès la première simulation de crédit immobilier.

La FSI comprend une liste personnalisée d'exigences dans laquelle sont détaillés avec précision les éléments indispensables à la compréhension de l'assurance, dont la possibilité pour vous de choisir directement votre assureur. Un document à consulter absolument pour connaître les garanties, les tarifs et les critères d'équivalence.

Critères d'équivalence et garanties minimales exigées

Peu importe l'établissement prêteur et l'assureur choisi, l'assurance emprunteur doit comporter un nombre de garanties minimales obligatoires :

  • La garantie décès ;
  • La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Ainsi que des garanties optionnelles :

  • La garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP) ;
  • La garantie incapacité temporaire totale (ITT).

D'autres garanties, facultatives, pourront également compléter votre contrat d'assurance emprunteur. Pour chaque garantie obligatoire, votre banque est tenue de détailler les critères d'équivalence, ce qui vous permettra d'en apprécier le niveau si vous souhaitez déléguer votre assurance à un établissement concurrent.

Sur les 18 critères d'équivalence définis légalement, chaque banque est tenue d'en sélectionner au moins 11. Parmi eux :

  • La couverture des sports amateur ;
  • Le maintien de la couverture en cas de voyage dans le monde entier ;
  • La couverture des affectations dorsales ;
  • La prise en charge de l'invalidité partielle à partir de 33% ;
  • La couverture des affections psychiatrique ;
  • ...

Ces critères pourront jouer un rôle prédominant dans le choix de votre assurance emprunteur. Si vous êtes par exemple sujet aux problèmes de dos, en vérifiant la présence du critère "affectations dorsales" dans votre assurance emprunteur, vous vous protégez vous et votre foyer dans le cas d'un problème lié à cette affectation.

Estimation du coût de l'assurance emprunteur

La fiche standardisée d'information vous donne également des informations précieuses sur les tarifs. Lors de la simulation de prêt, votre banque doit en effet vous communiquer :

  • le coût total de votre assurance sur la durée totale du prêt envisagée ;
  • le coût de chaque cotisation mensuelle ;
  • le TAEA, c'est-à-dire le taux annuel effectif de l'assurance qui sera lui aussi calculé sur la durée totale de votre crédit immobilier.

Pour bien comprendre le prix de votre assurance emprunteur, c'est surtout le TAEA qui devra être pris en compte. Ce dernier équivaut à un pourcentage de référence universel, qui vous permettra de comparer plus facilement les différentes offres de la concurrence.

Notre offre d'assurance de prêt répond au niveau de garantie exigé par les banques pour les risques de Décès, Invalidité et Incapacité et s'adapte à votre profil grâce à un large choix de garanties optionnelles. Demandez un devis à votre agent Aviva !

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