Fraude à l’assurance : protégeons-nous face aux risques !

La lutte contre la fraude est une priorité pour Aviva. Pourquoi ? Parce qu’une lutte rigoureuse contre la fraude à l’assurance vise à économiser plusieurs millions d'euros et à protéger les nombreux assurés. Autrement dit, vous. Retour sur la définition d’une fraude à l’assurance et sur l’engagement d’Aviva pour lutter contre cette dernière.

Qu’est-ce que la fraude à l’assurance ?

L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) définit la fraude à l’assurance comme l’acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance. Frauder suppose donc une mauvaise foi de l’assuré et un acte intentionnel.

Les fraudes peuvent être commises aussi bien par des bandes organisées, des professionnels peu scrupuleux mais aussi parfois par des assurés mal intentionnés.

La fraude touche tous les produits d’assurance et tous les cycles de vie du contrat de la souscription à la déclaration du sinistre : fausse déclaration à la souscription sur le conducteur habituel, sur l’usage du véhicule (ex : VTC non déclaré), souscription alors que le sinistre a déjà eu lieu, exagération d’un sinistre, faux sinistre, fausse facture, faux relevé d’information, fausse déclaration au moment du sinistre (ex : constat de complaisance), etc…

La fraude à l’assurance est estimée à 5% des primes collectées par les assureurs, soit 2,5 milliards d’euros pour le marché français de l’assurance*. Ce montant colossal se répercute sur les cotisations que doivent payer tous les assurés. C’est donc la collectivité des assurés qui supporte le coût des fraudes à hauteur de 50€ par contrat et par an en moyenne.

Quels risques pour l’assuré ?

Lorsqu’un assuré fraude intentionnellement, d’un point de vue contractuel et tel que prévu par le Code des assurances, l’assureur se doit de refuser la prise en charge du sinistre, opposer une déchéance de garantie voire la nullité du contrat, et ce dans l’intérêt de la collectivité des clients honnêtes.

D’un point de vue pénal, la fraude est reconnue comme un délit passible d’une peine de cinq ans de prison et de 375 000 € d’amende. De même, la production et l’usage de faux documents sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

Par ailleurs, en cas de fraude avérée, la compagnie d’assurance ne manquera pas de résilier les contrats du fraudeur et sera fondée à exercer des poursuites à son encontre.

Nous pouvons tous être victimes de fraude à l’assurance. C’est pourquoi Aviva s’engage à lutter contre la fraude pour vous protéger et vous donne de précieux conseils.

Comment Aviva vous protège de la fraude à l’assurance ?

La lutte contre la fraude est une priorité pour Aviva. Notre engagement vigoureux vise à protéger la collectivité des clients honnêtes des fraudeurs.


D'un point de vue pénal, la fraude est reconnue comme un délit passible d'une peine de cinq ans de prison et de 375 000 € d'amende. De même, la production et l'usage de faux documents sont punis de trois d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.


Un plan de lutte contre la fraude basé sur trois piliers

Aviva s’est dotée d’un plan de lutte contre la fraude basée sur trois piliers : prévention, détection et investigation. Les employés d’Aviva sont tous sensibilisés et formés à la lutte contre la fraude. Nous déployons des contrôles et outils afin de détecter les fraudes et utilisons notamment les nouvelles technologies et l’analyse de données pour développer la détection automatique de soupçons de fraude. Enfin, Aviva s’est dotée d’un service dédié à la lutte contre la fraude qui est en charge des investigations.

Que faire si vous découvrez une fraude à l’assurance ?

En cas de suspicion de fraude, votre aide peut avoir une importance capitale : chaque détail compte pour lutter contre les fraudeurs ! Si vous avez été témoin ou avez eu connaissance d’une fraude à l’assurance au détriment de notre compagnie, nous vous proposons de nous contacter. Votre signalement sera considéré avec la plus grande attention, n’hésitez donc pas à nous alerter sur le boîte email alerte_fraude@aviva.com ou par courrier à l’attention du service fraude d’Aviva, nous comptons sur vous !

Vous l’avez compris, la fraude à l’assurance est l’affaire de tous !

*Source : https://www.argusdelassurance.com/institutions/lutte-contre-la-fraude-265-m-recuperes-par-les-assureurs-en-2015.109398

Document non contractuel d’information générale à jour le 12/03/2020
 

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